Précision sur l’exécution d'un jugement JAF

Sujet vu 664 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/17 à 18:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


skaler, Jura, Posté le 30/08/2017 à 18:59
3 message(s), Inscription le 30/08/2017
Bonjour,

Suite à une deuxième présentation devant le JAF, le deuxième jugement doit il préciser tout les points pour être applicable:
-autorité parentale
-résidence habituelle
-droit de visite et d'hébergement
-pension alimentaire

Si le deuxième jugement ne reprends pas la pension alimentaire suis je quand même tenu de la payer?

Dans l'attente de votre réponse, merci par avance.

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cocotte1003, Isère, Posté le 30/08/2017 à 19:12
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, ne vous inquiétez pas le jugement prévoira un montant de pension qu'il faudra appliquer dès la signification ou la date indiquée dans le jugement. L'absence de versement de pension ne pourra se faire que si l'autre partie ne veut pas de pension ou que vos revenus ne le permettent pas, mais cela sera indiqué, cordialement

skaler, Jura, Posté le 30/08/2017 à 20:06
3 message(s), Inscription le 30/08/2017
quand je dis un deuxième passage au tribunal je précise que c'est un deuxième jugement et qu'il n'est pas précisé le terme de pension alimentaire sur celui ci, alors qu'il était bien marqué sur le premier jugement. C'est donc pour cela que je m'interroge sur faut-il ou pas payer cette fameuse pension.

skaler, Jura, Posté le 04/09/2017 à 22:32
3 message(s), Inscription le 30/08/2017
Bonsoir. Personne ne répond à une question sur ce forum? moi qui pensait poser ma question sur un site fiable!! Merci d'avance pour une réponse.


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