Peut on enlever le titre de représentant légal à un parent ?

Sujet vu 460 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/17 à 10:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


christelle5959, Nord, Posté le 07/04/2017 à 10:46
1 message(s), Inscription le 07/04/2017
Bonjour,
Voilà mon problème:
Ma fille de 15 ans ne voit plus son père depuis 13 ans,n'a plus aucuns contacts avec lui et il ne verse pas de pension alimentaire.(mais il l'a reconnu)
Depuis ce trimestre son collège envoie ses bulletins à son père même si celui-ci n'a rien demandé au motif qu'il est second parent légal.Je ne sais même pas où ils ont trouvé cette adresse car je ne l'ai pas moi-même.
Ils n’enlèveront cette adresse du dossier que si j'apporte la preuve qu'il n'est plus représentant légal.
Que faire pour débloquer cette situation?
Au passage j'aimerais savoir si mon mari qui élève ma fille depuis ses 3 ans peut quant à lui avoir droit au titre de représentant légal.
Merci d'avance de vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/04/2017 à 12:08
5355 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le père ayant l'autorité parentale puisqu'il l'a reconnu, il est fort probable qu'il est demandé à recevoir les bulletins scolaires et c'est son droit. Votre ami n'a pas le droit de se substituer à son père. Seul un jugement impose le versement d'une pension alimentaire et peut accorder un droit de visite, cordialement


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