Peut-on bloquer la pension alimentaire?

Sujet vu 26305 fois - 47 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/08/10 à 16:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kéte, Posté le 16/02/2013 à 06:08
1 message(s), Inscription le 16/02/2013
bonjour , il y a 7 ans j ai fait bloqué la pension alimentaire pour pouvoir acheter ma maison a un prix soit disant plus intéressant a mon ex mari ! je n avais pas un bon avocat et je me suis laissée avoir ! j obtiens une pension alimentaire de 250 euros pour mes filles de 124 et 10 ans ! lui et maintenant remis avec une dame ( sans enfant ) qui exerce une profession aisée( ingénieur ) puis je faire réévaluer le montant de ma pension alimentaire svp ? car il ne veut en plus rien payer des frais extraordinaires de nos enfants ! moi je suis dans l enseignement et mon compagnon est ouvrier et doit lui payer 450 euros de pension alimentaire pour ses enfants ! merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/02/2013 à 09:02
5449 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,que la nouvelle compagne soit aisée ou pas , qu'elle est des enfants ou pas, elle ne doit participer que pour moitié aux charges (loyer, électricité,assurances....) du nouveau ménage. Elle n'a pas à participer aux frais d'éducation de vos enfants.Si le jugement ne prévoyait ps une participation du pere aux frais extraordinaires,il était en droit de ne pas payer. vous avez vous aussi un ami qui doit participer aux charges de votre ménage Voyez plutot du coté des charges de vos filles si elles ont beaucoup augmentées. Vous pouvez toujours saisir le jaf, avec ou sans avocat, cordialement

CALI39, Jura, Posté le 06/07/2013 à 14:00
1 message(s), Inscription le 06/07/2013
Je suis mitigée dans ce que je lis, moi je suis divorcée et je n'ai pas voulu de PA car j'estimais qu'en étant en garde alternée,le père continue a avoir une relation avec son enfant donc doit répondre aux besoins quand l'enfant le demande ou quand la situation se présente (activité sportives, loisirs, vetements,etc...)bien que mes revenus sont vraiment dans la moyenne syndicale.
Toutefois, mon conjoint divorcés a une garde tous les 15jrs de 5jours de garde mais la PA est resté identique avec l'augmentation tous les ans, il faut savoir que sa fille est 3/4 du temps soit chez la grand mère soit chez la cousine gratuitement, la mère n'assume pas sa fille et quand elle peut s'en séparer le fait sans hésiter. On a les preuves que la mère use la PA a titre personnel donc nous souhaitions effectivement lui en donné un minimum et placer le reste sur un compte, donc j'aurais bien voulu trouver une solution pour que cette puce puisse Bénéficier de cette argent a sa majorité.

LA JUSTICE EST PARFOIS DUR, et injuste.........mais toutes situations sont différentes

Marion3, Aude, Posté le 06/07/2013 à 18:05
380 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Le fait que la fille de votre "conjoint" (êtes-vous mariés? sinon c'est votre concubin) aille chez
la grand'mère et sa cousine, ne vous regarde pas dans la mesure où l'enfant ne subit pas de préjudice. Le Père, comme la mère font ce qu'ils veulent lorqu'ils ont la garde de l'enfant.

On ne peut pas placer sur un compte bloqué (ou non) une partie de la pension alimentaire ou la totalité de cette PA et heureusement.
..."on a la preuve que la mère use la PA à titre personnel". Evitez ce style de propos si un jour vous vous trouvez devant le JAF, ce serait très mal perçu.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

victimex, Posté le 16/09/2013 à 22:56
2 message(s), Inscription le 16/09/2013
Pour infos : EN angleterre cela fait plusieurs années que la justice a remit les choses en ordre car comme en france il y a des pères qui devaient payer plus de pension qu'il n'avait de revenu réel (outre les crédits de propriété d'une maison attribuée à la mère vivant avec son amant aux frais du prince ex-mari payant ce même crédit comme exemple parmi tant d'autres , cet exemple est arrivé à mon cousin en france) EN angleterre il y a eut pas mal d'inculpation dans les administrations et même des magistrats avoir été systématiquement sexistes et non équitables. La France n'a pas encore réagit mais peut-être est-ce parce que encore trop peu d'affaires arrivent au niveau européen (de plus c'est très long et la nouvelle procédure de divorce est plus longue que l'ancienne, je sais de quoi je parle : 1 an pour le premier et 2 et demi pour le deuxième, les deux ayant étés à l'amiable)

victimex, Posté le 16/09/2013 à 23:05
2 message(s), Inscription le 16/09/2013
En terme d'équité prenons un exemple simple parmi tant d'autres en s'affranchissant du genre masculin ou féminin. Prenons par exemple un ex-mari qui travaille en suisse et réside en france, il voit sa pension alimentaire fixée sur un revenu net après impôts (puisque déduits à la source) mais pour celui qui travaille en france et réside en france : il voit sa pension alimentaire fixée sur un revenu net avant impôts (hors CSG /RDS) et cela fait déjà une grosse différence !

grisha, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2014 à 16:23
1 message(s), Inscription le 25/05/2014
Bonjour
J'ai bien lu l'intégralité de la discussion et je trouve que marion2 vous êtes très impliqué dans vos réponse, un peu trop même au finale la discussion avec vous est un peu erroné puisque vous prenez intégralement partie prit pour les femmes.
En sommes pour vous un homme n'a la responsabilité de l'enfant que par la pension alimentaire seul un esprit étriqué peut penser cela.
Aujourd'hui je suis séparé de la mère de ma fille pour la raison suivante elle a dilapidé 110000 euro gagnez par mes soins je n'ai jamais fait valoir cela en action lors du jugement j'ai juste divorcé de mon ex-femme et payé ma pension alimentaire en fonction de mes revenues de l'époque avant même que la procédure ne soit déclenchée.
6 ans sont passé et mon ex se fait toujours passer pour une victime elle gagne aujourd'hui trois fois mon salaire bien sur en compagnie de son nouveau compagnons qui quant à lui a deux enfants.

J'ai fais a cette dernière un proposition non pas de baisser la pension alimentaire qui n'est malheureusement plus d'actualité puisqu'elle est partie vivre a 1300 km de moi avec ma fille mais j'ai demandé que la moitié soit placé sur un compte bloqué pour mon enfant ce qu'elle a refusé bien évidemment.
Mais si je relie vos propos pour vous c'est normal d'après la succession de vos propos un homme est la pour payer.

ben moi je vous dis juste que certaine femme devrait avoir honte de leur acte arrêter de dire qu'elle pense qu'au bien être de leur enfant car au finale la seule chose qui les intéressent c'est l'argent juste l'argent donc les mamans vous faites bien rire.
Pauvre femme abandonné laissé pour compte esseulé qui se réconforte avec la maigre pension alimentaire. conclusion d'après vos réponses et ce qu'il en ressort seul l'argent peut réconforter une femme d'avoir eu un enfant avec un homme qui n'est plus le siens et la c'est pas une attitude vénale au finale il faudrait expliquer à l'enfant très jeune que si papa par malheur décède et bien "toi mon enfant tu ne pourra plus manger plus d'habiller et plus faire d'activité sportif parce que papa est mort et je ne touche plus la pension alimentaire!! c'est bien ça Marion2 ? ou peut être vous voudriez mettre en place une loi qui stipule que même mort la papa doit payer par le biais de ses parents ou autre.
Je trouve sincèrement vos réponse abjectes je conçois aisément que certain papa se soustrait à leur devoir parentaux mais n'oublié pas que les mamans ne sont pas toute des oies blanches!!!!

cordialement Grisha

Anass67, Posté le 19/09/2014 à 16:14
1 message(s), Inscription le 19/09/2014
Je viens de suivre la discussion et honnêtement je trouve la défense systématique des mères complètement absurde. Les pères sont toujours dépeints comme des irresponsables ! Moi une fois que j'ai payé ma pension et mes charges incompressibles il ne me reste même plus de quoi manger puisque je suis déjà à découvert ! Et chaque mois ma situation s'aggrave ! En face mon ex s'est achetée une maison en France et une au Maroc ! Le comble hier elle m'a réclamé la revalorisation de la pension ! Et là je n'ai d'autre choix que de saisir le JA pour demander la réduction de la pension pour que je puisse disposer du minimum vital. Si le JA refuse je n'ai d'autre choix que je me mettre au RSA car travailler juste pour payer les factures et la pension n'a aucun sens !

pelovinch, Posté le 06/02/2015 à 21:06
1 message(s), Inscription le 06/02/2015
Bonjour à toutes et à tous, j'exerce selon "la Justice" une autorité parental à 50%, ma fille a 13 ans, je ne l'ai pas vue depuis 6 ans et plaintes après plaintes , un commandant de gendarmerie m'a enfin avoué "officieusement" qu'on n'ira pas enlever ma fille des mains de sa maman. Pour Autant si je peux en lire la demande de départ, peut-on bloquer la pension sur un compte,afin de pousser la maman (un peu trop vénale) à laisser notre fille voir son père. Petit rappel, je suis sensé l'avoir toutes les vacances hormis les vacance d'été et de noël, ou ce n'est que la moitié. Juste une réponse, sans jugement (le jaf l'a déjà fait) et avec le respect pour la situation de chacune et chacun .

cocotte1003, Isère, Posté le 07/02/2015 à 08:17
5449 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous pouvez saisir le jaf en incluant toutes vos plaintes au dossier et en demandant au juge une pénalité financière si le droit de visite n'est pas respecté, cordialement

anthony35, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/06/2015 à 22:20
1 message(s), Inscription le 07/06/2015
bonsoir,
Normal que le papa paye une pension?et l égalité?
ma situation garde alterné chacun sa semaine chacun ses vetements je paye ma part d ecole et je verse 140/mois.
je gagnais 2400 par moi et mon ex femme 1800/mois.
aujourd hui j en gagne 1800 changement de taf pour etre encore plus avec ma fille.Et il faut des mois et des mois pour pouvoir passer devant un juge pour baisser cette pension.sans etre sur de l accord.
A savoir elle est parti avec un autre vie avec et a acheté une maison.
Moi gros blaireau je galere tous les mois.
Alors normal que le papa paye une pension normal que le papa ferme sa gueule.
Pour info ma fille fait parfois caca dans sa culotte a 6ans je ve l amener chez un pedo psy mais demande a sa maman de parler avant pour savoir comment elle e chez elle reponse fait ta vie tres bien chez sa mere alors que ma fille di a sa maitresse que sa mere lui fou le caca sur la tete et lui fait des fessé.alors que moi je cherche a savoir pourquoi elle fait caca qu est c qui la perturbe.non loin d etre un papa parfait mais un papa degouté du jugement francais degouté de cette vie car je devrai me tirer une balle car je pourrai etre interdit bancaire sans l aide de mes parents mais je tiens pour ma fille .
Alors mon mot a tous ses commentaires chaque situation est differente chaque personne est differente .on a voulu l egalitéet bien il va falloir ouvrir les yeux car beaucoup de papa vont peter un plomb a cause de cas comme moi

cocotte1003, Isère, Posté le 08/06/2015 à 04:26
5449 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il y a vingt en arrière les pères payaient déjà une pension mais n'avez pas l'autorité parentale donc aucun droit de regard sur les décisions de la vie de leur enfant. Ils ne pouvaient prendre leur enfant que le week end,et la moitié des vacances et cela au mieux si la mère vivait pas trop loin. Les choses ont beaucoup avançaient, les pères prennent part à l'éducation autrement qu'avec leur seul argent, cordialement

MariEnColère, Posté le 11/08/2015 à 18:02
2 message(s), Inscription le 11/08/2015
En suisse j'ai pu verser l'argent à mes enfants en direct dès qu'ils avaient 16ans. A charge de la mère de demander une contribution au ménage aux enfants... cela calme vite la mère qui en effets utilisait l'argent pour elle-même en priorité, je devais, en plus de la pension, payer des factures en direct pour aider mes enfants... fini tous cela maintenant ! La mère ne peut plus utiliser la pension alimentaire des enfants pour financer son propre train de vie. L'équité enfin!

MariEnColère, Posté le 11/08/2015 à 18:22
2 message(s), Inscription le 11/08/2015
j'ai une question, pour mon deuxième divorce (oui, je sais, mais j'y ai cru!). La juge indique dans l'ONC que "il y a lieu de rappeler que le devoir de secours n’est pas une simple la pension de survie mais doit, dans la limite des facultés de celui qui la doit, maintenir à son bénéficiaire un train de vie décent aussi proche que possible de celui de la vie commune. Elle ne vise pas toutefois aucunement à combler la disparité de la situation des parties." C'est quoi exactement "dans la limite de faculté de celui qui la doit"?
Retrouver le niveau de la vie commune est impossible car en étant séparé le niveau de vie est diminué pour les deux. Dans mon cas comme elle ne paye pas sa part du prêt immobilier (25% de mon salaire), que j'assume donc en plus de ma part!) je me retrouve avec un disponible, après impôt, inférieur à 0€! Il semble que la réduction du niveau de vie de celui qui la doit n'est pas pris en compte, ni sa capacité à payer... j'ai envie de faire jurisprudence en allant jusqu'à la cours européenne si nécessaire:-) pour donner une règle un peux plus "objective" que celle d'une appréciation d'une JAF débordée par des dossiers en retard... Ceci permettra aussi aux avocats de présenter les chiffres clés de manière standardisée... car là c'est le bordelle et les mensonges ne porte pas à conséquences.

Gabynell, Haute-Garonne, Posté le 15/08/2015 à 11:59
3 message(s), Inscription le 15/08/2015
Bonjour à vous tous et toutes,
C'est la première fois que je me permets d'écrire sur un forum, il faut croire que je suis vraiment perdu.
Cela fait maintenant 5 ans que je suis séparé du père biologique de mon fils unique.
Dès qu'il n'a pas ce qu'il veut comme il l'a décidé il me menace de demander la garde alternée alors que mon fils à 11 ans maintenant. De plus il a décidé de ne plus payer la PA et de la mettre sur un compte de dépôt. À t-il le droit comme ça de faire ce qu'il veut. J'ai besoin de conseils svp. Merci d'avance. Gabynell.

cocotte1003, Isère, Posté le 15/08/2015 à 12:12
5449 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non il n'a pas le droit. Vous allez voir un huissier avec le jugement et si possible les coordonnées bancaires du père et vous demandez une saisie sur les pensions non payées et pour celles à venir. Les frais de saisie sont à la charge du père. Il veut une garde alternée, il en fait la demande au juge et vous envoie les documents de sa demande dès la convocation du juge. Pour l'instant vous laissez dire d'antan que votre fils peut être entendu par le juge pour donner son avis, cordialement

amatjuris, Posté le 15/08/2015 à 13:36
9424 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce n'est pas seulement le père biologique c'est le père au regard de l'état civil si le JAF l'a condamné à payer une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de son fils.
bien entendu, le père doit respecter les termes du jugement sinon il doit faire une demande de modification de PA au jaf.
salutations

Gabynell, Haute-Garonne, Posté le 15/08/2015 à 14:39
3 message(s), Inscription le 15/08/2015
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses cocotte1003 et amatjuris.
Je vais voir s'il va passer à l'acte ou pas. À ce jour il n'a rien versé, sous prétexte que je ne veux plus lui donner des affaires qd mon fils part chez lui. Il me commande de lui préparer ses affaires mais là je n'en peux plus de faire autant de concessions pour améliorer les relations. S'il fait la demande de garde alternée l'aura t il? Nous en avions parlé et lui avait dit que je ne voulais pas ce qu'il a accepté car il est en CM2, va entrer en 6è et cette période est délicate pour maintes raisons. Je n'ai jamais fait de mains courantes qd il ne venait pas le chercher à l'école lorsque ça lui incombait, je n'ai jamais fait de main courante lorsqu'il était avec moi jusqu'au samedi matin alors qu'il devait être avec son père. Il a rencontrer une nouvelle femme et veut avoir une "famille"... Il ne participé jamais aux activités extra scolaires, ni aux sorties de classes. Il lui arrive de ne pas être là le jour de la rentrée... Je ne ferai pas vivre à mon enfant une vie de nomade alors que nous sommes bien, il a un cadre calme, il vit dans une atmosphère stable et il est bien. Comment vais je faire si je me retrouve à ne l'avoir qu'une semaine sur deux? Il ne dira jamais à un juge ce qu'il me dit car il ne blessera jamais son père. Mais bon sang, arriver 10,5 ans après et vouloir tout bousculer parce qu'il en a envie. Ou est l'intérêt pour le petit?! Comment peux t on accepter cela? Est ce qu'un juge laisserai un homme mettre du désordre dans la vie d'un pte adolescent. Je précise que je ne refusé jamais s'il en a envie de voir son fils, mais il n'en fait jamais la demande, ne l'appelle pas pour son anniversaire parce qu'il a oublié, ne le réceptionné pas au bus lors de son retour de colonie alors que c'est sur son temps de vacances, il a oublié...
Comment puis-je justifier tout cela, le juge ne me croira jamais et pensera que je veux faire la mère possessive, je veux que mon fils soit bien, et cet homme à l'art et la manière de retourner la situation à son avantage.
Je traverse une dure période et je ne sais pas vers qui me tourner.
Je vous remercie d'avoir prit le temps de me répondre, vraiment, j'apprécie énormément le temps que vous m'avez accordé et je vous sollicite encore parce que je ne sais pas comment agir. Payer un avocat pour anticiper ces futures provocations?! Ses menaces ?!... Je ne veux pas être en conflit avec cet homme car ce n'est pas bon pour le développement de mon enfant, je le sais.
Merci.
Gabynell.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 15/08/2015 à 17:22
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
Hello Gaby
Il y a suffisamment d'associations specialisees dans l'aide et les droits de la famille qui peuvent se charger de vous aider , provoquer une enquete sociale ou un suivi de votre fils si vous craignez qu'il soit perturbé.
Privilégiez les mediations familiales sans attendre que la justice vous trouve des solutions..surtout en face d'un homme qui semble peu fiable...

Gabynell, Haute-Garonne, Posté le 15/08/2015 à 17:32
3 message(s), Inscription le 15/08/2015
Bonjour jibi7,
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais me renseigner davantage et lorsqu'il lancera les hostilités, je riposterai et je pense que je vais me protéger avant en faisant ce que j'aurai du faire bien avant, montrer et prouver ses failles...j'ai confiance en lui, je sais qu'il va réitérer ses fautes, tout est une question de patience.
Merci encore.
Gabynell.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 15/08/2015 à 17:50
616 message(s), Inscription le 09/02/2011
""'il lancera les hostilités, je riposterai ..... montrer et prouver ses failles......il va réitérer ses fautes"

votre langage vous fait entrer sur le terrain du contentieux et de la guerre...tant mieux si vous en avez les moyens psycho et matériels..

la mediation et la demande d'assistance (cidf) pour votre fils vous ferait privilégier votre rôle de mère et vous rassurer et assurer une rentrée calme à votre fils

Cha66110, Posté le 09/10/2017 à 12:07
1 message(s), Inscription le 09/10/2017
Bonjour à tous,

je souhaiterais savoir quel recours à mon conjoint appart porter plainte pour non présentation d'enfant?ou écrire au JAF en joignant les copies des plaintes?Il n'a pas de nouvelle de sa fille depuis la rentré scolaire, il à un droit de garde un week end sur deux et la moitié des vacances scolaire et elle ne veut pas lui laisser sa fille!il fait 3h de route pour la récupérer pour au final ne pas l'avoir. elle ne répond jamais au téléphone. quand il demande à la gendarmerie d'intervenir pour la raisonner ils lui répondent qu'ils n'ont pas que sa à faire. De plus elle monte la tête à sa fille de 5 ans en lui disant que si elle va avec papa il va la prendre pour toujours.

Cha.

cocotte1003, Isère, Posté le 09/10/2017 à 12:39
5449 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui il faut saisir le tribunal. Et non, bloquer la pension alimentaire est un choix qui va se retourner contre le père. Peut être devrait il demander une garde à son domicile avec droit de visite pour la mère, cordialement


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