Le père de ma fille peut il récupérer son autorité parentale

Sujet vu 416 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/17 à 21:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


titiskahina, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 17/03/2017 à 21:29
37 message(s), Inscription le 24/02/2011
Bonjour,

J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive en 2014 ,en 2016 son père a demandé à récupérer son autorité parentale mais n'a obtenu qu'un droit de visite en point rencontre 1 h 30 par mois et sur une période de 6 mois.

Aujourd'hui, il demande de nouveau son autorité parentale et prendre notre fille un weekend sur deux et la moitié des vacances, cette demande est aussi motivée dans le but d'obtenir son titre de séjour français car il est marocain avec un titre de séjour espagnol. Ma fille de 6 ans m'a confié que son père lui demande de dire que je la maltraite et que si elle ne choisi pas son père on me tuera.

Aujourd'hui, lors de sa demande en janvier 2017, il disait qu'il aurait un appartement d'ici le jugement​ en mars 2017 et là, il fourni un bail datant du mois de décembre 2016, hors je suis allée à l'adresse donnée et son nom n'apparais nulle part ainsi que pour l'adresse du propriétaire dont son nom est nulle part à l'adresse indiquée.

Donc je pense que c'est un faux. Comment le prouver ? Et n'ayant pas de titre de séjour qui lui permette de rester plus de trois mois sur le territoire français, le juge peut il accéder à sa requête ?

Merci d'avance pour réponses.

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Tisuisse, Posté le 18/03/2017 à 07:35
10657 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il y a plusieurs facettes à votre histoire.

L'autorité parentale : si le papa a reconnu sa fille donc s'il figure sur l'acte de naissance de sa fille, il partage avec vous l'autorité parentale, à moins qu'un jugement en ait décidé autrement.

Le logement : votre avocat peut obtenir la preuve que ce logement n'existe pas, pas plus que le propriétaire, c'est à lui d'en apporter la preuve lors de l'audience (ne rien dire avant au père de votre fille).

Les menaces proférées : votre fille doit en parler avec votre avocat pour que cet avocat mette le juge au courant.

La situation sur le sol français du papa : c'est un problème avec la préfecture. Vous pouvez toujours faire une LR/AR à la préfecture pour signaler que le père de votre fille n'a pas de logement à son nom, qu'il ne finance en rie l'éducation et l'entretien de sa fille. Cela va mettre un point d'arrêt à ses papiers d'immigration et probablement aboutir à une obligation de quitter le territoire national, donc une expulsion de la France.

amatjuris, Posté le 18/03/2017 à 09:36
8600 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
tisuisse,
" Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l'âge d'1 an n'a pas l'exercice de l'autorité parentale.
Il peut néanmoins demander à exercer l'autorité parentale en commun avec la mère :
- soit par déclaration conjointe, si celle-ci est d'accord,
- soit en saisissant le juge aux affaires familiales (Jaf).

en cas de désaccord avec la mère, Le père peut saisir le Jaf et lui demander l’exercice en commun avec la mère de l'autorité parentale.
La demande doit être déposée devant le TGI du domicile de l'enfant."
source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F942

salutations

titiskahina, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 18/03/2017 à 13:06
37 message(s), Inscription le 24/02/2011
Pour répondre à vos réponses j'ai obtenu l'autorité parentale suite à jugement car il ne venait pas au point rencontre, la pension alimentaire ? il la paie car il sait que pour son titre de séjour c'est indispensable. J'ai envoyé une lettre à la préfecture avec toutes les mains courantes et le double que j'avais adressé au procureur de la République car il y a eu menaces d'enlèvement et violences, ainsi que le jugement où j'avais l'autorité parentale exclusive et, comme je ne voulais pas l'aider pour son titre de séjour français, il a ressaisi le JAF.
Mon avocat m'a demandé de voir mon médecin traitant pour qu'il atteste des dire de ma fille pour déposer plainte auprès du procureur mais celui-ci a refusé, même le pédopsychiatre ne veut rien faire, ils croient ma fille mais ils ont peur des poursuites contre eux et la police n'a pas voulu prendre ma plainte, juste une main courante.
J'espère que ça sera plus clair ?


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