Pension alimentaire sur un compte bloqué en attendant la décision

Sujet vu 427 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/17 à 09:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Vroger, Moselle, Posté le 03/08/2017 à 09:24
2 message(s), Inscription le 03/08/2017
Bonjour,
La mère de notre petite fille en a la garde officielle pour le moment. Les démarches sont en route pour que le père en devienne le gardien. Début mai de cette année, la mère a mis sa fille de 14 ans à la porte de chez elle. Comme nous en sommes les grands parents nous l'avons recueillie chez nous. Un main courante a été faite à l'hôtel de police pour confirmer que nous n'avons pas kidnappé notre petite fille mais que sa mère et son père sont informés de cette situation. Son père qui est notre fils nous a versé la pension alimentaire pour les mois de mai jusqu'à ce jour, puisque ce n'était plus la mère qui avait à sa charge la petite. Bien sur maintenant elle réclame cet argent. Peut-on mettre cet argent sur un compte bloqué car si la mère venait à le toucher, elle le dépenserait et comme elle n'est pas solvable car elle est régulièrement au chômage, nous ne pourrions pas le récupérer en cas de décision de justice en notre faveur pour le plus grand bien de l'enfant bien sur. En vous remerciant pour votre réponse, Cordialement, Vroger

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morobar, Vendée, Posté le 03/08/2017 à 10:07
7546 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous n'avez aucun moyen d'ouvrir un compte bloqué, c'est une décision de justice qui permet de consigner les fonds à la CDC pour le compte de qui il appartiendra.
En l'absence d'une décision modificative du JAF, la pension alimentaire est bien due à la mère.

Vroger, Moselle, Posté le 04/08/2017 à 10:09
2 message(s), Inscription le 03/08/2017
Je vous remercie pour cette information.
Cordialement,
Vroger


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