Obligation de payer une pension alimentaire ou non

Sujet vu 783 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/17 à 20:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Aidejuridiquehelp, Yvelines, Posté le 17/05/2017 à 20:16
4 message(s), Inscription le 17/05/2017
Bonjour,
Actuellement en garde alternée de nos 3 enfants, mon ex m'a annoncé qu'il déménage sur Lyon et souhaite la garde des enfants.
J'ai fait une simulation de mon budget mensuel avec une pension alimentaire à verser de 400€ et les frais liés à mes déplacements sur Lyon 1 weekend sur 2 (j'ai estimé à 300 € par weekend avec transport, hotel et repas). Je serais à découvert de plus de 400€ tous les mois. Il gagne 800 € de plus que moi et bénéficierait d'une aide de la CAF et certainement d'une baisse d'impôts sur le revenu. Est-il concevable de ne pas payer de pension alimentaire?
Merci pour votre aide et bonne soirée

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cocotte1003, Isère, Posté le 17/05/2017 à 20:23
5427 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, à moins d'avoir une bonne raison pour déménager, comme un emploi, il voussera difficile de faire comprendre au juge que vous partez mais ne pouvez plus subvenir au besoin de vos enfants, cordialement

Aidejuridiquehelp, Yvelines, Posté le 17/05/2017 à 20:32
4 message(s), Inscription le 17/05/2017
Ce n'est pas moi qui pars mais le papa qui part et qui souhaite amener les enfants avec lui

Aidejuridiquehelp, Yvelines, Posté le 17/05/2017 à 20:35
4 message(s), Inscription le 17/05/2017
Le fait de ne plus avoir les enfants en garde alternée font sue je deviens imposable et que je n'aurai plus d'aide de la CAF (ce qui est le cas actuellement pour la garde alternée)

tarajujo, Maine-et-Loire, Posté le 17/05/2017 à 22:41
10 message(s), Inscription le 13/04/2017
Bonjour,

Le père a parfaitement le droit de déménager et de demander la garde mais il devra ce justifier auprès du juge lequel décide au cas par cas. Justifier qu'il part à Lyon (nouvel emploi, mutation, se rapprocher de sa famille etc.) ce n'est pas compliqué.

Justifier qu'il part et qu'il veuille la garde est possible mais il a intérêt avoir un très bon argumentaire.
Déjà il doit justifier que c'est dans l'intérêt des enfants de venir vivre avec lui, lors d'un déménagement aussi loin, je lui souhaite bon courage pour justifier que l'intérêt de ces enfants est de quitter leur ville, leur école, leurs amis, et de ne voir leur mère qu'un week-end sur deux. Vous devez, vous aussi préparer un argumentaire allant dans votre sens.

Que pensent vos enfants de cette possibilité ? le juge peut en tenir compte.

Concernant le coté financier c'est toujours au cas par cas, mais dans la mesure où c'est lui qui déménage loin, logiquement ce sera à lui de payer les frais d'aller retour pour les week-end où vos enfants serais chez lui (vous n'avez pas à payer car il a décidé de partir vivre de l'autre coté du pays, la majorité des jugements vont dans ce sens. Donc un juge peut très bien lui donner la garde en lui imposant de payer les frais liés à la distance.

Pour la pension alimentaire c'est toujours au cas par cas celons vos revenu, un juge ne va pas vous imposer de payer un pension alimentaire si, derrière, vous ne pouvez plus assumer.

Pour les aides par contre elles vont effectivement à celui qui a la garde.

serge 67300, Bas-Rhin, Posté le 17/05/2017 à 23:26
13 message(s), Inscription le 11/05/2017
Bonjour,

Pas cool comme situation.
Le père de vos enfants part sur Lyon c'est son droit. Par contre actuellement vous avez une garde alternée. Donc il est logique que si il y a une grande distance entre vous deux la garde alternée ne pourra plus avoir lieu.

Quand vous dite que le père de vos enfant veut la garde, cela veut dire quoi ? Qu'il a fait une demande auprès du JAF pour que soit modifiée cette garde?
Quels est le souhait de vos enfants? Quel age ont-ils?
Si le père n'a pas encore fait cette demande faite vous-même cette demande pour modifier les modalités de la garde habituelle, 1 weekend sur deux, moitié des vacances. Demander à ce que la garde principale soit fixé chez la mère. Chez vous et demandez une revalorisation de pension alimentaire. Rien de plus, laisser le JAF vous convoquer, vous et le père. Et laissé le père prendre la parole.
Quand le juge vous posera s'adressera à vous lui expliquerez que vos enfants sont scolarisés près de chez vous, que leurs amis vivent près de chez vous, que actuellement ils doivent s'accommoder de déménager chaque weekend chez un de leur parent, ce qui n'est pas idéal dans la pratique car vous vous êtes aperçu du fait qu'ils ont 2 lieux de résidences cela bouleverse leur repères. Que vous êtes persuadée que de les couper aussi de leurs amis, qu'un changement d'école les couperaient aussi de leur camarades de classe alors que le père et vous êtes déjà séparé, divorcé risque de leurs faire subir de nouvelles épreuves.
Le père de vos enfants aura du mal à contrecarrer ce que vous aurez argumenté devant le JAF.
Sauf si il peut prouver que vus êtes une mauvaise mère mais il semblerait que non puisque vous avez encore actuellement une garde alternée.

Surtout vous ne parlez que du bien pour vos enfants.Que de leur intérêt. Pas un mot sur le père, et surtout ne commencez pas par parler de problème financier que cela pourrait engendrer à cause de la distance.

Si c'est le père qui à déjà fait cette demande, vous appliqué la même méthode. De plus il est évident que c'est mieux pour vos enfants restent avec vous pour leur équilibre (école amis)

Il en serait de même si c'était vous qui déménagiez sur Lyon, dans ce cas là, il serait préférable que vos enfants restent avec leur père, pour les même motifs (école, ami, etc, les activité sur la région ou ils habites etc)

Maintenant, suivant l'age de vos enfants, le Juges peut éventuellement les entendre pour connaitre leur avis. Je crois que c'est 12 ans ou un enfant peu demander sa résidence principale (avec le père ou la mère) Par contre ne jamais dresser vos enfant contre leur père ,le JAF va le voir de suite.

Dans votre cas, la décision du JAF sera prise que dans l'intérêt de vos enfants. Donc a première vue pas de panique.


De plus une pension est calculée en fonction de vos ressources et des ressources du père.

Aidejuridiquehelp, Yvelines, Posté le 18/05/2017 à 12:45
4 message(s), Inscription le 17/05/2017
Merci beaucoup pour vos retours. Nous avons convenu d'en parlons avec les enfants pour voir leurs réactions et de là, nous prendrons la décision de leur lieu de résidence.
Une bonne journée à tous

Tisuisse, Posté le 18/05/2017 à 13:47
11202 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les enfants peuvent écrire au JAF, quitte à le faire via un avocat commis d'office et gratuitement (ils sont mineurs, il y ont droit). Il n'y a pas d'âge minimum pour être entendu par le JAF, il suffit que les enfants soient en âge de pouvoir s'exprimer librement et de comprendre certaines choses, c'est le rôle de leur avocat de les y aider.


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