Mère âgée dépensière

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Bonjour,
J'ai 63 ans et m'inquiète très sérieusement des conséquences du comportement de ma mère de 83 ans (veuve) en ce qui concerne l'argent.
Il y a environ 2 ans, elle détenait environ 65.000 € sur ses comptes d'épargne, à rapprocher de sa petite retraite d'environ 800 €.
Depuis le décès de mon père il y a environ 3 ans, elle a décidé de prendre "sa revanche sur sa vie malheureuse avec mon père" pour faire ce qu'elle voulait de son argent (avec l'accord tacite de mon frère et de ma soeur).
A cette époque là, elle m'avait donné procuration sur son compte. J'ai donc pu suivre l'activité de son compte et ai constaté une activité sur-dimensionnée pour une personne de son âge et des opérations douteuses (dons cachés à mon frère et/ou ma soeur ? ) et des virements de ses comptes d'épargne vers son compte-chèques disproportionnés par rapport à sas besoins réels.
J'ai lui ai donc demandé des explications. Sa réponse a été de révoquer ma procuration il y a environ un an et demi.

Elle a, dans la foulée, donné procuration à mon frère qui n'a jamais "jeté un oeil" sur ses comptes (officiellement parce qu'il ne sait se servir d'Internet). En fait, je pense qu'il voulait la "couvrir"; étant lui-même bénéficiaire de ses largesses.
Le problème est que pendant cette période de non-surveillance par mon frère (pourtant titulaire d'une procuration), ma mère a été victime d'un petit truand local qui a réussi à lui extorquer pendant plusieurs mois (apparemment sans aucune violence) une somme que j'estime à environ 40 000€ (une enquête de gendarmerie est en cours).
De plus, une voisine proche a découvert qu'elle a envoyé en plusieurs fois environ 1 000 € en espèces à un "gourou" qu'elle aurait chargé de soigner mon frère et moi-même (de quoi? je ne sais pas).

A ce jour, j'estime ses avoirs à environ 5000 €. Je pense qu'elle est capable (malgré son âge) de souscrire à des crédits à la consommation pour se renflouer. Elle en est capable puisqu'elle a déjà utilisé ces techniques il y a environ 10 ans.

Ne pouvant trouver de terrain d'entente avec mon frère et ma soeur sur la conduite à tenir, j'envisage d'agir seul.
J'envisage de m'adresser à un Juge des Tutelles pour que ma mère soit mise sous tutelle (la curatelle ne parait pas adaptée à son tempérament et à ses actes).
J'envisage également d'engager une procédure de renoncement à sa succession afin de ne pas payer ses dettes éventuelles et fort probables (à part ses comptes d'épargne, elle n'a aucun autre actif).
Ma question est la suivante : ce renoncement à sa succession me libère-t'il de mes obligations alimentaires de son vivant, de ses dettes de son vivant ?
Comment puis-je faire pour me protéger (ainsi que ma femme et ma fille) des agissements de ma mère et de l'irresponsabilité 
de mon frère et de ma soeur.
Merci d'avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ma demande.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il sera toujours temps, au moment du décès, de renoncer à la succession si cette dernière fait apparaître plus de passif (dettes) que d'actif (avoirs) et cette renonciation vaudra tant pour vous que pour vos enfants (votre femme n'héritera pas de sa belle-mère. Par contre, en attendant si, par la suite, votre mère est placée en maison de retraite, comme ses revenus seront insuffisants, vous 3, les enfants, serez appelés à participer au coût de cette maison même si l'un ou l'autre a renoncé à succession.

En ce qui concerne la tutelle, c'est une sage précaution et demandez au juge des tutelles à être le tuteur, votre frère pouvant être subrogé-tuteur.

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amajuris Modérateur

bonjour,
de vouloir renoncer à la succession de votre mère après son décès, ne supprime pas l'obligation de secours alimentaire que vous avez envers votre mère de son vivant.
de son vivant, une personne peut disposer comme l'entend de son argent, le donner à un gourou ou à une assocation caritative.
" mais la loi du 5 mars 2007 a supprimé la possibilité de placer une personne sous un régime de protection en raison de sa prodigalité, il n’était pas exceptionnel que ce fondement soit retenu par les juges des tutelles pour prononcer une curatelle. Aucun certificat médical n’était en ce cas exigé puisque la protection n’était pas fondée sur l’existence d’une altération des facultés mentales ou physiques. C’était le risque de « tomber dans le besoin » ou de compromettre l’exécution de ses obligations familiales qui justifiait l’intervention du juge des tutelles pour le prodigue, l’intempérant ou l’oisif (cf. ancien article 488)."
source:
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2009_3408/etude_personnes_3411/chambre_civile_3417/majeurs_proteges_3424/ouverture_mesures_15310.html

salutations

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Merci à vous.
Question complémentaire à la réponse de Tisuisse.
Dans l'hypothèse où notre mère serait placée en maison de retraite, les trois enfants seraient-ils appeler à participer au coùt de cette maison à parts égales ou en fonction de leurs revenus (dans ce dernier cas, je paierais la plus grosse part, voire la totalité).
Même question en ce qui concerne l'aide alimentaire.

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bonjour. vos revenus seront pris en compte. avec ses 800€ de retraite, elle aura droit à l'apa non récupérable sur la succession et l'allocation-logement, ce qui réduira votre participation

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Merci.
Et en ce qui concerne l'aide alimentaire, les revenus de chacun sont-ils pris en compte ?

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Tisuisse Administrateur

Les revenus de chacun des couples.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
J'envisage également d'engager une procédure de renoncement à sa succession afin de ne pas payer ses dettes éventuelles et fort probables (à part ses comptes d'épargne, elle n'a aucun autre actif).
Il n'est pas possible de renoncer à une succession avant le décès de la personne.

et cette renonciation vaudra tant pour vous que pour vos enfants
Absolument pas !
Bien au contraire, les enfants devront également renoncer et s'ils sont mineurs, les parents devront en faire la demande au juge des tutelles.

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Merci à vous.
Le fait qu'elle se soit faite manipuler pendant des mois et des mois par une petit truand du coin qui a réussi à lui "extorquer" environ 40 000 € en jouant sur les sentiments (je n'ai pas d'argent pour manger, il faut que je paie mon permis de conduire...etc) ne me permet-il pas de faire une demande sous protection au Juge des Tutelle ?
Lors de son audition par le Gendarmes, elle a dit qu'il était gentil, qu'elle le considérait comme son fils...etc...
Manifestement, elle a perdu toute réalité des choses.
Il faut savoir que ce truand est aujourd'hui en prison pour des faits de drogue (seule info communiquée par la Gendarmerie).
Un entretien avec un psychologue a eu lieu à la demande de la Gendarmerie en présence de mon frère, mais aucun compte-rendu ne lui a été communiqué. Le psychologue lui a cependant fortement recommandé d'envisager une mise sous protection.
La loi me permet-elle cette action dans son cas précis ?

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bonjour. bien sûr vous pouvez demander une mise sous tutelle mais il vaudrait mieux qu'elle soit examinée par un neurologue ou psychiatre plutôt qu'un psychologue. ils savent quelles questions poser et quels tests faire faire pour juger de la capacité d'une personne à se gérer seule