Heritage sucsetion un frere qui refuse de laisser ma mere vendre

Sujet vu 498 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/17 à 16:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


aicha150516, Hérault, Posté le 22/03/2017 à 16:43
2 message(s), Inscription le 22/03/2017
bonjour
ma mère veux vendre la maison familial suite au Dèce de mon père il été marier sous le régime de la communauté et ma mère en n'a l'usufruit. après avoir perdu mon petit frère il y a 5 ans et mon père il y a 2 ans moralement et financièrement elle peux plus rester dans cette maison.
mes sur 5 enfants il y as notre frère qui refuse que ma mère vend .avec mes sœur nous souhaiterions savoir si il y a une solution pour qu'elle puis vendre comme même.
merci de votre raiponce
cordialement

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/03/2017 à 16:46
12175 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour vendre, il faut l'accord de tous les propriétaires. Si votre frère, qui est nu-propriétaire d'une part de la maison refuse de vendre, il va falloir saisir le TGI pour obtenir une sortie d'indivision judiciaire.

morobar, Vendée, Posté le 22/03/2017 à 17:23
7558 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
J'en sors: 3 ans
Avec au bout une vente aux enchères.
Si le frère récalcitrant persiste, ne pas omettre de demander outre les frais de l'article 700 les impôts et taxes supportés par l'usufruitier le temps de la résistance.
Souvent cela permet de retrouver un frère plus accommodant.

aicha150516, Hérault, Posté le 23/03/2017 à 18:25
2 message(s), Inscription le 22/03/2017
bonsoir
je vous remercie beaucoup pour vos réponse qui mon bien éclairais sur le sujet qui me préoccupe
donc merci a lag0 et a morobar de vos réponse


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