Faire enlever un des noms de famille

Sujet vu 374 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/17 à 16:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


satie, Morbihan, Posté le 21/12/2017 à 16:18
2 message(s), Inscription le 21/12/2017
Bonjour

Mon fils porte nos deux noms de famille, celui de son père puis le mien.
Après sa naissance, j'ai été adopté par mon beau-père. De manière à conserver mon nom de naissance (celui de ma mère), j'ai choisi d'accoler le nom de mon-père au mien.

La mairie qui a enregistré la déclaration de naissance de mon fils vient de m'envoyer un nouvel acte de naissance et il se retrouve avec trois noms ce que je n'avais pas du tout anticipé (et personne ne m'a prévenu que le nom de mon fils changerait également).

Comme remédier à cette situation (3 ça commence à faire vraiment long) quitte a faire supprimer mon double-nom de nom de famille de mon fils ?

Je vous remercie de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 21/12/2017 à 18:17
9565 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je vous conseille de voir un avocat spécialisé car le problème que vous rencontrez n'est pas nouveau et c'est devenu très compliqué.
vous pouvez lire cette circulaire sur ce sujet:
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1028448C.pdf
votre nouveau double nom de famille est-il séparé par des doubles tirets.
salutations

satie, Morbihan, Posté le 22/12/2017 à 08:52
2 message(s), Inscription le 21/12/2017
Bonjour et merci de votre réponse.
Le problème c'est que je n'ai pas du tout les moyens de payer un avocat.
Il y a bien un tiret à mon nouveau double nom. Pour mon fils par contre, il n'y en a pas entre le nom du son père (Nom1) et le mien (Nom2-Nom3), ça donne donc : Prénom Nom1 Nom2-Nom3.

amatjuris, Posté le 22/12/2017 à 10:03
9565 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si vous avez lu la circulaire en particulier le chapitre 3 relatif la rectification des doubles noms séparés par un double tiret, vous avez pu vous rendre compte que ce n'est pas simple d'où mon conseil de consulter un avocat.
à moins de voir avec l'officier d'état-civil de votre commune avec cette circulaire.
il reste la possibilité de prendre un nom d'usage.


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