Enlever un des deux noms de famille donnés à la naissance

Sujet vu 26742 fois - 38 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 31/10/11 à 14:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


SaJuM'Oi, Posté le 25/03/2016 à 18:08
1 message(s), Inscription le 25/03/2016
Bonjour, je remonte un post un peu ancien mais j'ai besoin de réponses. Voilà mes parents n'ont jamais été mariés, à la naissance ils ont décidé de me donner le nom de ma mère, ainsi qu'à mon petit frère et à ma petite soeur. Quelques années après nos naissances, ils ont décidé d'y ajouter le nom de notre père, seulement je suis en grand conflit avec mon père depuis toute petite, nous avons une relation très mouvementée rythmée par des accrochages fréquents, disputes, parfois violentes, aujourd'hui j'ai 19ans et je ne supporte plus le fait de porter le nom de l'homme qui malgré le fait qu'il soit mon géniteur m'ait eu levé la main dessus à plusieurs reprises. Je ne le vois plus, et aimerai en finir, tourner la page, étant donné que son nom, en deuxième, m'a été donné APRES la naissance (je crois que j'avais 7 ou 8 ans, je n'ai pas le livret de famille sous les yeux), puis-je le faire retirer, et si oui comment? Merci de vos réponses...

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amatjuris, Posté le 25/03/2016 à 18:39
8751 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il vous sera difficile de changer de nom de famille car il faut un motif légitime ce qui ne semble pas exister dans votre cas.
vous pouvez consulter la notice du ministère de la justice sur ce sujet:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/1_Notice_changement_Noms_2007.pdf
salutations

Danseuse, Posté le 10/05/2016 à 10:45
1 message(s), Inscription le 10/05/2016
Bonjour je suis la Mere,étant pas marier avec mon conjoint ma fille a désormais 4 ans à la naissance nous lui avons donner nos 2 noms mais mon nom est long et compliquer à prononcer deplus A connotation étrangère je réalise que c'est un handicap pour elle ces 2 noms accoler!que faire pour enlever mon nom et laisser seulement celui de papa?merci de votre réponse c'est important pour moi.

amatjuris, Posté le 10/05/2016 à 14:10
8751 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez faire une demande de changement de nom pour motif légitime (nom de famille à consonance étrangère).
mais comme c'est vous qui avez choisi le double nom pour vos enfants, j'ignore si votre demande sera recevable.
vous pouvez consulter la notice du ministère de la justice sur ce sujet:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/1_Notice_changement_Noms_2007.pdf
salutations

pierre070583, Gironde, Posté le 19/09/2016 à 22:56
1 message(s), Inscription le 19/09/2016
bonjour

mon ex et moi même sommes séparer a 3 mois de grossesses dans des conditions ou elle menti sur pas mal de choses ( temps de grossesses, j'en passe et des meilleures).

Suite a cela, j'ai fais la déclaration de paternité, mais après elle, ne sachant pas quand elle le ferai.

A sa naissance, avec tous les papiers en mains ma déclaration CNI et les siennes, elle a déclarer sous son nseul nom de famille et spécifiant père sous X.

Apres maintes demandes à la mairies de naissance de notre enfant plus une aide du procureur de la république de la région en question, je suis officiellement sur le livret de famille.

Nous sommes passé devant le Jaf avec mise en place officiel de la pension alimentaire et des visites simples

Je désire savoir si je peut faire accoler
mon nom de famille après celui de la mère.( toutes tentatives de le faire à l'amiable à toujours été refusée par cette dernière).
Mon fils va avoir 3 ans en février.
Je le vois le plus régulièrement possible ( que pdt mes vacances vu les 400km qui nous sépare ( avec train hôtel ect.. à ma charge).
Et également comment obtenir un droit d'hébergement pendant mes vacances et sous quelles conditions?
Comment ou et sous quel délai et condition puis-je
faire ces demandes?

Cordialement

Hayden76, Paris, Posté le 27/03/2017 à 22:46
1 message(s), Inscription le 27/03/2017
Bonjour, mon fils de 2 ans et demi porte mon nom et le nom de mon compagnon. On pensais qu'on se mariant mon nom serait ôter automatique. Mais on vient d'apprendre que ce n'est pas le cas. Ce qui pose problème: mon compagnon est de nationalité irakienne , le nom de famille doit être obligatoirement le nom du Pere , avec ce nom composé, mon fils ne pourra pas régulariser ses papiers en tant qu'irakien . Est/ce que ce motif est considéré comme motif légitime. Merci de me répondre.

amatjuris, Posté le 28/03/2017 à 00:43
8751 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'enfant porte le nom que lui donne ses parents à sa naissance, le nom ne change pas par le mariage.
que cela empêche votre enfant d'avoir la nationalité irakienne ne modifie pas l'application de la loi française.
salutations

Coucou990, Posté le 28/03/2017 à 14:27
1 message(s), Inscription le 28/03/2017
Bonjour, est/ce qu'un papa qui a changè son nom peut changè celui de son fils. Merci

Moi62500, Pas-de-Calais, Posté le 17/04/2017 à 20:00
3 message(s), Inscription le 14/04/2017
Bonjour,

J'ai 29 ans et je ne parle plus à mon pere depuis des années. A vrai dire, j'ai même oublié qu'il existait. Je voudrais savoir comment on peut m'enlever son nom, svp, je ne supporte plus de porter son nom, je voudrais récupérer le nom de ma mère. Comment dois-je faire ?

Merci de m'éclairer.

Tisuisse, Posté le 18/04/2017 à 07:36
10752 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Moi62500,

Il vous faut faire une demande au JAF lequel acceptera ou refusera cette demande.

Moi62500, Pas-de-Calais, Posté le 23/04/2017 à 10:05
3 message(s), Inscription le 14/04/2017
Bjr Tisuisse ,
Merci pour votre réponse . C'est quoi le JAF ?

Tisuisse, Posté le 23/04/2017 à 10:09
10752 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
JAF = Juge aux Affaires Familiales.
Se renseigner au greffe du tribunal.

amatjuris, Posté le 23/04/2017 à 20:47
8751 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le principe est l'immutabilité du nom de famille, il faut un motif légitime pour changer de nom de famille.
le fait à 29 ans de ne plus parler à son père ne me semble pas un motif légitime pour obtenir le changement de nom et si vous ne parlez plus à votre mère, vous allez demander à porter quel nom ?
je vous conseille de prendre l'avis d'un avocat spécialisé.
salutations


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