Mes droits de garde suite à un déménagement

Sujet vu 539 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/17 à 20:02
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Zamzam31, Haute-Garonne, Posté le 12/10/2017 à 20:02
2 message(s), Inscription le 12/10/2017
Bonjour, je déménage demain avec ma fille de 8 ans. Je quitte un logement social en hlm en Haute Garonne pour un logement en Rhône-Alpes. J ai prévenu le père de ma fille il y a un mois par lettre recommandée. Aujourd'hui je lui demande une attestation disant qu il accepte que ma fille intègre sa nouvelle école, se qu il refuse. Nous n avons jamais été mariés et lors du jugement pour la garde de ma fille j en ai obtenu la garde, lui a le droit de la voir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Que dois-je faire ? Sachant qu'elle je dois rendre mon logement demain et que ma fille est déjà inscrite à la nouvelle école?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Hérault, Posté le 12/10/2017 à 22:20
3961 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Sur ce sujet, un exposé intéressant ici...
https://www.village-justice.com/articles/Quid-droit-visite-hebergement,20335.html

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

Zamzam31, Haute-Garonne, Posté le 12/10/2017 à 22:25
2 message(s), Inscription le 12/10/2017
Merci !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]