Droit de visite, ne prévient pas qu'il ne vient pas...

Sujet vu 831 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/17 à 15:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caro74, Haute-Savoie, Posté le 03/05/2017 à 15:21
1 message(s), Inscription le 03/05/2017
Bonjour,

suite à mon divorce, une grosse de jugement a été mise en place en avril 2015, déterminant un droit de visite au père,

suite à son déménagement à une heure de route d'ici, j'ai saisi le JAF, et une révision du droit de visite a été faite en décembre 2016.

Il dispose maintenant d'un droit de visite régulier un week-end sur 2, semaines paires (avant c'était lui qui m'imposait les week-end plus ou moins au dernier moment)

Je sais que c'est un droit de visite et non une obligation, mais il ne me dit pas quand il ne les prend pas. Le mois dernier, j'ai préparé avec mes filles (6 et 9 ans) leur sac du week-end. Leur père doit venir à 19h30 à mon domicile, et dispose d'une heure de battement, comme dans la plupart des cas... ce soir là, régulièrement mes filles me disaient avoir faim, mais je répondais qu'elles dinaient comme d'habitude avec leur père. A 20h30, aucune nouvelle. J'ai préparé le repas, elles ont mangé et se sont couchées à 21h, alors qu'elles étaient fatiguées de leur semaine. et à ce jour (un mois après) toujours pas de nouvelle du "pourquoi", il les a prise pour les vacances mais comme d'habitude, aucun échange, sinon il m'insulte. bref...

Ma question : comme il n'est rien stipulé dans la 2ème grosse de jugement (contrairement à la première où il était précisé qu'il devait prévenir en cas de non possibilité de les prendre), que puis-je faire ?

Je lui ai déjà dit que c'est ses filles qui empatissaient de sa non-communication puisqu'elles attendaient sa venue pour rien.

une plainte en gendarmerie ? (sachant qu'en plus, Monsieur est gendarme...)

Merci, j'aimerais faire bouger les choses, surtout quand mes filles sont invitées à des anniversaires par exemple, que du coup je décline, alors qu'elles auraient pu y aller, elles sont doublement déçues et pénalisées, de même quand je prévois quelque chose sur mon week-end.

Merci de m'aider !

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/05/2017 à 17:45
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour le moment vous n'y pouvez rien, vous devez tenir à disposition les filles au cas ou il vienne. Vous pouvez déposer une main courant toutes les fois qu'il ne vient pour pour demander une révision du droit de visite. Dans un premier temps, envoyez lui une LRAR pour lui demander les dates des prochains mois ou il pense de pas pouvoir prendre les enfants afin qu'elles puissent organiser leurs activités, cela prouvera au juge votre bonne volonté, cordialement

serge 67300, Bas-Rhin, Posté le 12/05/2017 à 00:07
13 message(s), Inscription le 11/05/2017
Bonjour,

Malheureusement, vous ne pouvez pas contraindre votre ex de vous prévenir si il vient ou pas. Je sais c'est scandaleux mais les jours indiqués quand votre ex peut venir récupérer vos enfants ne l'oblige pas à vous prévenir si il vient ou non. Par contre une main courante à chaque fois qu'il ne vient pas est importante, car si il ne vient jamais, ces mains courantes ou bout de quelques mois auront une importance capitale si vous souhaitez demander une réactualisation de la pension alimentaire avec le motif garde réduite. garde réduite dans votre cas veut dire que vous assumez la garde de vos enfants y compris les jours ou votre ex devrait normalement les avoir à sa charge financière lors des droits de visite.
Lors d'une séparation ou divorce la seule chose qui est le devoir du parent qui n'a pas la garde, c'est de participer aux frais alimentaires, habits, scolarité en proportion de ses revenus.
Porter plainte pour des droits de visites non exercés sera immédiatement débouté et classé sans suite.
Par contre, dans votre cas il serait judicieux aussi de faire une demande de médiation. Le médiateur fera un rapport.
Je comprends parfaitement votre désespoir, mais en matière de droit civil rien ne puni la bêtise humaine.
Il faut s'interroger de comment faire évoluer la situation en faveur de vos enfants et de vous-même.
La solution dans votre cas est donc une demande de réactualisation de la pension auprès du juge au affaires familiale pour garde réduite en expliquant clairement le motif de votre demande : la pension versée par votre ex ne suffit pas à couvrir les frais alimentaires de vos enfants car vous devez aussi les prendre en charge lors des droits de visites non effectués par votre ex. C'est normalement imparable.
Conseil ne parler pas des insultes, du ressenti de vos enfants, que vous ne pouvez pas organiser vos WK où vous devriez être seule sans vos enfants. A ce stade c'est trop tôt et c'est pas le sujet pour une tel demande.

Par contre quand vous aurez fait votre demande, le Juge va vous convoquer tous les 2 pour vous entendre.
La, il faudra bien faire entendre au juge qu'il y a un manque de communication entre vous et votre ex. au sujet par exemple de l'éducation, santé, prises de décisions communes. Pas en dire plus et surtout ne pas parler des insultes cela ne fera pas bouger les choses. Vous verrez que suite à ces difficultés de communication entre 2 adulte le juge va vous proposer une médiation. Accepté la. Votre ex lui l'acceptera ou ne l'acceptera pas.
Si la médiation a lieu, c'est seulement à ce moment que vous pourrez lui parler du manque de communication, des insulte, etc, surtout quand vous serrez au stade de la médiation où vous et votre ex serez amenés à parler en présence du médiateur. Et la le médiateur fera un rapport en toute objectivité sans prendre parti au juge des affaires familiales.
Soit que la médiation aboutie et tout rentrera dans l'ordre et donc tant mieux pour vos enfants.
par contre si elle n'aboutit pas, le Juge devra se prononcer sur les suites à donner avec le rapport du médiateur en mains.
Et quand une décision touche au portefeuille, dans la plupart des cas cela fait vite retrouver la raison au parent concerné.

Je vous souhaites bon courage, et surtout prenez votre mal en patience en agissant auprès du juge. Une plainte ou trop de plaintes risques de vous faire passer pour une procédurière, même si je comprends très bien votre révolte.

Bon courage et ne baissé pas les bras, pensez toujours au bien de vos enfants, les querelles entre adultes cela ne sert pas vraiment de les mettre en avant dans votre histoire.


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