Désaveu de paternite vis à vis d'un enfant majeur

Sujet vu 457 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/17 à 12:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


saintbruno, Yvelines, Posté le 22/09/2017 à 12:30
4 message(s), Inscription le 22/09/2017
Bonjour,
J'ai reconnu mon enfant à la naissance.
Mon enfant a porté mon nom jusqu'à mon mariage en 2005 avec un homme qui a légitimé mon enfant et lui a donné son nom.
Le père biologique avait déjà refait sa vie dès avant la naissance.
Aujourd'hui mon conjoint veut faire un désaveu de paternité à l'égard de cet enfant de 18 ans car il ne supporte plus le relationnel qu'il estime difficile à cette période de la vie. Il ne veut plus s'en occuper. Ne lui parle plus.....
Peut il désavouer sa paternité à l'egard de cet enfant légitimé en 2005 ?
Merci pour la réponse que vous m'apporterez. S.B.

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amatjuris, Posté le 22/09/2017 à 14:05
9415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Que voulez-vous dire exactement quand vous écrivez que votre mari a légitimé votre enfant.
S'agit-il d'une adoption simple ou plénière, ou d'une reconnaissance à l'état-civil ce qui signifie que votre enfant n'a jamais fait l'objet d'une reconnaissance de paternité.
S'il s'agit d'une reconnaissance de paternité faite par votre mari et que votre mari a élevé son enfant pendant 5 ans au moins, cette paternité conforme au titre n'est plus contestable.
Salutations

saintbruno, Yvelines, Posté le 25/09/2017 à 10:49
4 message(s), Inscription le 22/09/2017
Bonjour,
Je vous remercie d'avoir répondu.
Pour être plus précise ;
Sur l'acte de naissance de mon enfant est indiqué :
" Reconnue par Monsieur.....le yyyyy. Légitimée par le mariage de Mr et Mme...le yyyy" mentions signées par un fonctionnaire de la Mairie.
Cela écrit en dessous de ma reconnaissance à la naissance de mon enfant.
Mon conjoint s'est donc occupée d'elle pendant 12 ans.
Il veut obtenir le désaveu de paternité aujourd'hui. Compte tenu de la majorité de "notre"enfant cela semble possible.
Mais au regard de la Loi ?
Merci du temps que vous prenez à répondre.
Cordialement. SB

amatjuris, Posté le 25/09/2017 à 11:40
9415 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
comme déjà indiqué, si la possession d'état a duré 5 ans ou plus, la contestation n'est plus possible.
quand on est père ou mère, c'est en principe pour la vie.

saintbruno, Yvelines, Posté le 25/09/2017 à 12:27
4 message(s), Inscription le 22/09/2017
Merci à nouveau pour votre réponse. Cordialement SB

saintbruno, Yvelines, Posté le 25/09/2017 à 12:27
4 message(s), Inscription le 22/09/2017
Merci à nouveau pour votre réponse. Cordialement SB


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