Demande pour faire quitter le domicile conjugal

Sujet vu 409 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/17 à 14:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Bergerac, Dordogne, Posté le 27/10/2017 à 14:18
2 message(s), Inscription le 27/10/2017
Bonjour,

Nous vivons en couple avec une petite fille de 3 ans et la situation entre la maman et moi même, le papa, s'empire et notre quotidien devient compliqué. Je souhaite que la mère de ma fille quitte le domicile mais elle refuse. Je suis seul propriétaire de la maison et tous les papiers, toutes les factures sont à mon nom. Je souhaite faire cela en douceur mais ça ne fonctionne pas. Quelle est la meilleure solution pour qu'elle quitte le domicile ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 27/10/2017 à 15:04
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
et qui garde l'enfant ?
comme c'est votre enfant, vous ne pouvez pas le mettre dehors et vous ne pouvez séparer l'enfant de sa mère.
vous devez contacter le jaf pour déterminer les droits et obligations de chaque parent.
Salutations

Bergerac, Dordogne, Posté le 27/10/2017 à 15:11
2 message(s), Inscription le 27/10/2017
Bonjour, il n'est pas question de mettre ma fille dehors, Jamais, et il n'est pas question d'interdire non plus à sa mère une garde partagée. Je ne crois pas que le JAF soit le bon interlocuteur pour demander légalement à la mère de ma fille de quitter le domicile. J'entends plus parlé d'une demande auprès du TI pour expulsion. L'objectif n'est pas de tout faire volet en éclat mais de faire une séparation intelligente si cela est encore possible.

Tisuisse, Posté le 28/10/2017 à 07:07
11202 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Soyez lucide. Si vous mettez la maman dehors, ce qui est votre droit parce qu'elle occupe votre maison sans droit ni titre, vous séparez automatiquement cette enfant de sa mère. A ce titre, si la mère s'en va rien ne lui interdit de ne pas emmener sa fille avec elle.

Vous avez des problèmes de couple, c'est le JAF qui est compétent pour déterminer à la fois l'obligation d'un logement séparé ET les droits de garde de votre fille pour l'un des parents ainsi que les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent accompagné du montant de la pension alimentaire.

La seule solution est donc le JAF et non une autre juridiction mais en attendant, rien ne vous interdit de faire appel à un conciliateur ou à un médiateur.


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