Délégation de l'autorité parentale

Sujet vu 465 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/17 à 21:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ZenZen82, Val-de-Marne, Posté le 06/02/2017 à 21:42
2 message(s), Inscription le 06/02/2017
Bonjour,

J'aimerais me renseigner sur la délégation d'autorité parentale de ma petite nièce. Elle a 5 ans et réside avec sa mère au Gabon. Ses parents sont divorcés et ma sœur souhaite me déléguer l'autorité parentale de sa fille. Quelles sont les démarches à faire de mon côté en France et du sien au Gabon ? Puis-je avoir une estimation des délais ? Merci pour toute l'aide que vous pouvez m'apporter.

Cordialement

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pragma, Hérault, Posté le 06/02/2017 à 22:36
3499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
La délégation de l'autorité parentale est décidée par le Jaf. Elle permet le transfert partiel ou total de l'autorité parentale. Le juge prend sa décision en tenant compte :

de la pratique antérieurement suivie,
des sentiments de l'enfant,
de la capacité des parties à respecter les droits de l'autre,
et des renseignements recueillis lors de l'enquête sociale.
Lorsque l'enfant fait l'objet d'une mesure de placement judiciaire, la délégation ne peut intervenir qu'après avis du juge des enfants.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

ZenZen82, Val-de-Marne, Posté le 06/02/2017 à 22:49
2 message(s), Inscription le 06/02/2017
Merci. Donc si je comprends bien, aucune démarche à faire de mon côté en France.

morobar, Vendée, Posté le 07/02/2017 à 08:54
6789 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Comment voulez-vous espérer une réponse précise concernant le droit familial au Gabon ?
Il vaut mieux se renseigner auprès de la diplomatie gabonaise (ambassade, consulat) établie en France.

amatjuris, Posté le 07/02/2017 à 09:49
8984 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous n'indiquez pas la nationalité de votre nièce ce qui permettrait d'en déduire la loi applicable en matière d'autorité parentale.
si vous vivez en france, et que vous obtenez l'autorité parentale, cela signifie que soit vous partez au gabon, soit que votre nièce vient en france.
mais en droit français, il faut des raisons graves pour retirer partiellement ou totalement l'autorité parentale à un parent.
mais votre nièce a un père, qui a son mot à dire sur la modification de l'autorité parentale sur son enfant, est-il d'accord pour que l'autorité parentale vous soit attribuée ?
salutations.


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