Délai concernant le changement du nom de famille

Publié par

Bonjour,

J'ai engagé depuis le mois d'octobre 2009 une procédure de changement de nom de famille. Cela fait donc 3 mois que j'attends une réponse positive ou négative de la part des affaires civiles et du garde des Sceaux.

Sachant que j'ai tenté des les appeler mais les appels non jamais donnés de réponses fructueuses, j'aimerai donc aujourd'hui savoir quel est le délai d'attente pour recevoir une réponse sur l'acceptation ou non du changement de mon nom de famille. Pour une réponse positive quel est en principe le délai ? (à savoir s'ils lisent tous les dossiers).

En vous remerciant de toute l'attention que vous porterez à ma requête ,je vous prie d'agréer , l'expression de ma haute considération.


Cordialement. Dernière modification : 28/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour, en 2012 il est considéré -en parcourant les blogs d'information et sites d'avocats- qu'une demande de changement de nom peut prendre entre 6 mois et 1 an fonction de la nature de la demande, de sa complexité et du délai d'enquête. Délai à compter du moment où votre dossier parvient au service du Sceau. J'ai moi-même fait une demande et je vous dirai le délai que j'ai attendu pour avoir une réponse.

Publié par

Bonjour, le délai de 6 mois à 1 an dont je parlais concerne plutôt les gens qui portent un nom difficile... Pour les demandes qui n'ont pas de caractère d'urgence (en gros, si on n'a pas un nom grossier ou tristement célèbre), il faut plutôt compter de 2 à 3 ans. Le bureau qui traite ces dossiers est débordé, faute de personnel.

Publié par

Ma demande date de septembre 2011. Toujours aucune réponse... :( j'ai apellé deux ou trois fois la direction des affaires civiles et du Sceau au 01.44.77.60.60 et tout ce que la seule et unique personne c'est nous dire (une genre de secrétaire téléphonique spécial réponse toute prete avant meme de lui avoir posé) c'est on ne dit rien par téléphone tout ce fait par courrier, envoyer un courrier c'est tout. Le seule truc qu'elle a su me dire c'est on a quelques mois de retard!!!!
Bien sur pas de réponse au courriers meme en LR+AR ! J'ai meme du refaire un courrier pour qu'il prenne en compte ma nouvelle adresse car j'ai déménagé. J'espère que ca a été prise en compte si jamais j'ai une réponse un jour... J'espère avant ma mort...

Publié par

Bonjour,
Bienvenu au Club. Ma demande date d'Août 2011 et un après je n'avais pas toujours reçu un numéro de dossier, ni un courrier de leur part, en plus je suis au Canada. Le consulat ici m'a dit qu'ils ne peuvent rien faire.
J'ai appelé malgré le décalage horaire et je me suis fait refouler et raccroché au téléphone comme un chien.
J'ai envoyé deux courriers RAR en raison d'une par année, mais rien. Je viens de saisir mon député en espérant de voir ce qu'il en est.
Je suis assez dégouté.

Publié par

Bonjour!

Pour mon expérience j'ai posté ma demande de changement de nom en juillet 2011... aucun retour, si ce n'est l'accusé réception de la poste. Par téléphone, pas de réponse. Relance courrier, pas de réponse.
Puis un beau jour de janvier 2014 (donc 2 ans 1/2 après), arrive enfin le courrier en AR avec la réponse positive!
Donc il faut juste être patient, très patient...

Publié par

Bonjour pour moi demande de changement de nom et accuse reçu en juillet 2013 toujours aucune réponse
Je n'ai pas envoyer d'autres courrier car j'ai vu que cela ne servait à rien.
Je commence à trouver ça vraiment long...

Publié par

Bonjour moi demande envoyer mai 2014 par mon avocat et aujourd'hui toujours aucune réponse c est incroyable que l on ne puissent obtenir aucun réponse au telephone ou par courrier.

Publié par

Bonjour ! Demande envoyée en juin 2012, réponse positive du ministère en novembre 2015. délai de 2 mois pour le certificat de non recours , reçu au bout d'un mois . En attente à présent que le procureur demande la rectification à l'état civil . C'est une très longue procédure , ne pas baissez les bras et surtout envoyer tous vos courriers en recommandé avec AR . Je vous souhaite à tous beaucoup de courage !

Publié par

Hello
idem demande déposé en fevrier 2015 j'en peux déja plus d'attendre, vu les délais je vais devoir me faire une raison
bon courage a tous

Publié par

Bonjour à tous,
J'ai déposé une demande de changement de nom et j'ai obtenu un avis favorable mais toujours pas de décret. Est-ce que quelqu'un connaît le délai entre l'avis favorable et la publication du décret?
Merci d'avance.
Fred

Publié par

Bonjour,

Fred 1977 tu as fais ta demande quand?? Ma demande date de Novembre 2015. Sur mon acte de naissance il est inscrit le nom de mes deux parents mais mon père m'a reconnu un an après et il n'a jamais fais le nécessaire pour que je porte son nom. Donc je voudrais savoir combien de temps sa prendrait pour avoir une réponse.
Cordialement

Publié par

Une demande faite en septembre 2014. Aucun signe. Il faut sans doute être un notable parisien ou un people pour avoir une acceptation rapide ?

Publié par

Demande faite avril 2014
Et toujour aucune nouvelles c'est long très long mé bon sa me rassure un peu je me dit que c'est normal faut etre patient

Publié par

Demande déposé en juin 2015 et toujours pas de réponse.
Quelqu'un sait comment sa se passe si je me mari ou si j'ai un enfant avant leur acceptation ?
Est ce que je devrais tout refaire ?

Publié par

bonjour
juste pour témoigner de la lenteur des délais de la procédure de changement de nom
demande faite pour moi en avril 2012 pas de news jusqu'à l'été 2015 ou un courrier me demandant de réaliser un arbre généalogique avec ascendant et descendant de tout les porteurs du nom demandé sur 5 générations branche collatérales incluses ( frères et sœur du grand père de l'arrière grand père .leurs descendants..) avec l'obligation de retrouver les certificat de naissances et de décès pour chacune des personne figurant sur l'arbre dans un délai de trois mois! j'ai bien galéré mais j'ai réussi ( merci les archives d'état civil sur internet!) bref une fois renvoyé tout ca pas de nouvelles jusque septembre 2016 ou on me demandait de confirmer l'orthographe du nom demandé puis enfin en mai 2017 je reçois un recommandé pour me dire que le changement de nom a été accepté en avril et qu'il est passé au journal officiel le même mois et que maintenant il faut attendre deux mois pour demander un certificat de non opposition au conseil d'état du coup fin juin je demande ce certificat que Jai reçu mi juillet ( j'ai été surpris de la rapidité quinze jours ils m'avaient pas habitué a ca !)aussitôt après comme demandé dans la procédure j'envoie le décret de changement de nom +l'ampliation du décret de changement de nom et un acte d'etat civil qui doit être modifié au procureur du tgi de grande instance de mon lieu de naissance pour qu'il ordonne enfin cette modification depuis j'attend toujours mais bon ca fait seulement quinze jours!!! plus sérieusement la je pense que j'arrive au bout mais j'ai tenu a écrire quand même ce message afin de donner une idées des délais de cette procédure a ceux qui attendent une décision car même quand on les appels ils ne communiquent pas sur l'avancement des dossiers!! en tous bon courage a tous ceux qui sont dans la même galère ...

Publié par

Je viens de faire ma demande, janvier 2018... et moi qui m'impatiente déjà.

Publié par

Bonjour,
Nous avons fait une demande pour mon chéri en mars 2018, car il porte le nom d'un homme qui n'est pas son père, qui s'est juste marié avec sa mère, l'a reconnu quand il avait 16 ans, puis ils ont divorcé peu de temps après. Le problème, si l'on peut dire que c'en est un pour le coup, je suis enceinte. Quel nom de famille donner à l'enfant à naître, car il est peu probable que d'ici là nous ayons une quelconque réponse.. ?

Par avance merci !

Publié par

Zefofie, pour votre enfant, donnez-lui votre nom ! De mon côté, ça fait deux ans que j'attends des nouvelles de ma procédure et de ce que j'ai pu lire sur différents forums, ils sont en trains de finir de traiter les demandes de 2013.
Si vous vous marriez un jour avec le papa, donnez votre nom au papa. C'est le plus simple pour que toute la famille ait le même nom.
Ne comptez pas sur l'administration française, vous allez vous épuiser et ça risque de vous coûter un bras.

Publié par

bonjour,

J'ai déposé une demande de changement de nom patronymique en septembre 2015 pour mes garçons.
cela faisait très longtemps que j'avais perdu espoir d'avoir une quelconque nouvelle du garde des sceaux qui sont injoignable et si par bonheur on arrive a joindre une personne celle ci est totalement détacher et n'hésite pas a raccrocher car faute d'informations et de retard.
La semaine dernière un miracle !!! je reçois un courrier du garde des sceau nous demandant de joindre un courrier manuscrit de la part de mon ainé qui a eut 13ans entre temps... nous avons fait cette lettre et nous l'avons renvoyer le 28 juin.
J'espère que tous cela va aboutir de manière positive car la procédure est vraiment compliquer et lente.
En tous cas bon courage a tous et ne vous découragez surtout pas...
Bien à vous

Publié par

Bonjour
Monsieur ami a déposé une demande de changement de nom depuis juillet 2017 et jusqu'à présent aucune réponse. Le problème c'est que sa carte d'identité ainsi que son passeport ont expiré depuis plusieurs mois. Et à la mairie il n'y a aucune possibilité de les renouveler. Le problème c'est qu'il a passé le concours de surveillant pénitentiaire eet donc il a doit fournir un certains nombres de documents notamment une pièce d'identité valable pour sa formation en septembre.On ne sait pas quoi faire. Quelqu'un a t_il était dans la même situation concernant l'expiration des papiers?
Merci pour ceux et celles qui prendront la peine de me repondre.

Publié par

Merci pour vos témoignages...Quant au mien,j'ai envoyé mon dossier au garde des Sceaux le 8 octobre dernier et je voulais me tenir informée du délai : je me rends compte qu'1 mois n'est rien comparé aux années dont vous parlez... Et bien si patience est mère de persévérance...Nous patienterons donc sans d'autre choix que d'attendre le courrier providentiel...
Courage fuyons!... Heu....Courage persévérons!

Publié par

En lisant vos témoignages, j'ai senti tout s'effondrer.

Connaissez-vous une méthode pour accélérer le processus ? Je ne peux pas attendre 1 an et plus. Je dois juste changer une lettre de mon nom, pour motif "ridicule et péjoratif".

Est-ce que s'adresser à un avocat fera accélérer les choses ? Connaissez-vous des avocats spécialistes pour constituer un dossier parfait ?

De plus, je comptais déménager souvent, comment recevoir une lettre de réponse dans ce cas ?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour vivelarapidite,

Prenez un avocat spécialisé, vous en aurez la liste au greffe du tribunal.

Publié par

Bonjour,

Mon fils portait les deux noms de famille père et mère accolés (déclaration conjointe de nom). Mon nom est d'origine étrangère hérité de mon père. Pensez-vous que cela soit suffisant comme motif légitime pour faire supprimer mon nom dans le nom de mon fils ? Selon vous, quelles sont les chances que la demande soit acceptée ? Au vu des messages précédents dois-je comprendre que si on envoie la demande maintenant il faudra plusieurs années pour avoir une réponse ? Est-ce que faire appel à un avocat maximise ses chances ?

Merci par avance pour votre réponse.