Délai concernant le changement du nom de famille

Sujet vu 11330 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/10 à 21:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


astrid33, Mayenne, Posté le 02/02/2010 à 21:49
1 message(s), Inscription le 02/02/2010
Bonjour,

J'ai engagé depuis le mois d'octobre 2009 une procédure de changement de nom de famille , cela fait donc 3 mois que j'attends une réponse positive ou négative de la part des affaires civiles et du sceau.

Sachant que j'ai tenté des les appeler mais les appels non jamais donnés de réponses fructueuses, j'aimerai donc aujourd'hui savoir quel est le délai d'attente pour recevoir une réponse sur l'acceptation ou non du changement de mon nom de famille.Pour une réponse positive quel est en principe le délai?( à savoir s'ils lisent tous les dossiers).

En vous remerciant de toute l'attention que vous porterez à ma requête ,je vous prie d'agréer , l'expression de ma haute considération.


Cordialement.

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Tartofrez, Posté le 08/11/2012 à 21:00
1 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour, en 2012 il est considéré -en parcourant les blogs d'information et sites d'avocats- qu'une demande de changement de nom peut prendre entre 6 mois et 1 an fonction de la nature de la demande, de sa complexité et du délai d'enquête. Délai à compter du moment où votre dossier parvient au service du Sceau. J'ai moi-même fait une demande et je vous dirai le délai que j'ai attendu pour avoir une réponse.

Tartofrez2, Posté le 11/07/2013 à 00:37
1 message(s), Inscription le 11/07/2013
Bonjour, le délai de 6 mois à 1 an dont je parlais concerne plutôt les gens qui portent un nom difficile... Pour les demandes qui n'ont pas de caractère d'urgence (en gros, si on n'a pas un nom grossier ou tristement célèbre), il faut plutôt compter de 2 à 3 ans. Le bureau qui traite ces dossiers est débordé, faute de personnel.

Mi6snake, Posté le 24/01/2014 à 00:30
2 message(s), Inscription le 24/01/2014
Ma demande date de septembre 2011. Toujours aucune réponse... :( j'ai apellé deux ou trois fois la direction des affaires civiles et du Sceau au 01.44.77.60.60 et tout ce que la seule et unique personne c'est nous dire (une genre de secrétaire téléphonique spécial réponse toute prete avant meme de lui avoir posé) c'est on ne dit rien par téléphone tout ce fait par courrier, envoyer un courrier c'est tout. Le seule truc qu'elle a su me dire c'est on a quelques mois de retard!!!!
Bien sur pas de réponse au courriers meme en LR+AR ! J'ai meme du refaire un courrier pour qu'il prenne en compte ma nouvelle adresse car j'ai déménagé. J'espère que ca a été prise en compte si jamais j'ai une réponse un jour... J'espère avant ma mort...

Mi6snake, Posté le 24/01/2014 à 00:31
2 message(s), Inscription le 24/01/2014
Ma demande date de septembre 2011. Toujours aucune réponse... :( j'ai apellé deux ou trois fois la direction des affaires civiles et du Sceau au 01.44.77.60.60 et tout ce que la seule et unique personne c'est nous dire (une genre de secrétaire téléphonique spécial réponse toute prete avant meme de lui avoir posé) c'est on ne dit rien par téléphone tout ce fait par courrier, envoyer un courrier c'est tout. Le seule truc qu'elle a su me dire c'est on a quelques mois de retard!!!!
Bien sur pas de réponse au courriers meme en LR+AR ! J'ai meme du refaire un courrier pour qu'il prenne en compte ma nouvelle adresse car j'ai déménagé. J'espère que ca a été prise en compte si jamais j'ai une réponse un jour... J'espère avant ma mort...

Nordcanada, Posté le 29/01/2014 à 04:03
1 message(s), Inscription le 29/01/2014
Bonjour,
Bienvenu au Club. Ma demande date d'Août 2011 et un après je n'avais pas toujours reçu un numéro de dossier, ni un courrier de leur part, en plus je suis au Canada. Le consulat ici m'a dit qu'ils ne peuvent rien faire.
J'ai appelé malgré le décalage horaire et je me suis fait refouler et raccroché au téléphone comme un chien.
J'ai envoyé deux courriers RAR en raison d'une par année, mais rien. Je viens de saisir mon député en espérant de voir ce qu'il en est.
Je suis assez dégouté.

lulumoi, Posté le 13/04/2014 à 19:57
1 message(s), Inscription le 13/04/2014
Bonjour!

Pour mon expérience j'ai posté ma demande de changement de nom en juillet 2011... aucun retour, si ce n'est l'accusé réception de la poste. Par téléphone, pas de réponse. Relance courrier, pas de réponse.
Puis un beau jour de janvier 2014 (donc 2 ans 1/2 après), arrive enfin le courrier en AR avec la réponse positive!
Donc il faut juste être patient, très patient...

lena2104, Posté le 02/02/2016 à 12:14
1 message(s), Inscription le 02/02/2016
Bonjour pour moi demande de changement de nom et accuse reçu en juillet 2013 toujours aucune réponse
Je n'ai pas envoyer d'autres courrier car j'ai vu que cela ne servait à rien.
Je commence à trouver ça vraiment long...

Merzouk, Posté le 10/02/2016 à 18:29
1 message(s), Inscription le 10/02/2016
Bonjour moi demande envoyer mai 2014 par mon avocat et aujourd'hui toujours aucune réponse c est incroyable que l on ne puissent obtenir aucun réponse au telephone ou par courrier.

timax, Posté le 08/03/2016 à 16:08
1 message(s), Inscription le 08/03/2016
Bonjour ! Demande envoyée en juin 2012, réponse positive du ministère en novembre 2015. délai de 2 mois pour le certificat de non recours , reçu au bout d'un mois . En attente à présent que le procureur demande la rectification à l'état civil . C'est une très longue procédure , ne pas baissez les bras et surtout envoyer tous vos courriers en recommandé avec AR . Je vous souhaite à tous beaucoup de courage !

petitefraise, Posté le 27/04/2016 à 22:37
1 message(s), Inscription le 27/04/2016
Hello
idem demande déposé en fevrier 2015 j'en peux déja plus d'attendre, vu les délais je vais devoir me faire une raison
bon courage a tous

Fred1977, Posté le 17/05/2016 à 13:24
1 message(s), Inscription le 17/05/2016
Bonjour à tous,
J'ai déposé une demande de changement de nom et j'ai obtenu un avis favorable mais toujours pas de décret. Est-ce que quelqu'un connaît le délai entre l'avis favorable et la publication du décret?
Merci d'avance.
Fred

LAU77, Posté le 10/12/2016 à 12:57
1 message(s), Inscription le 10/12/2016
Bonjour,

Fred 1977 tu as fais ta demande quand?? Ma demande date de Novembre 2015. Sur mon acte de naissance il est inscrit le nom de mes deux parents mais mon père m'a reconnu un an après et il n'a jamais fais le nécessaire pour que je porte son nom. Donc je voudrais savoir combien de temps sa prendrait pour avoir une réponse.
Cordialement

Henri44, Posté le 04/01/2017 à 13:37
1 message(s), Inscription le 04/01/2017
Une demande faite en septembre 2014. Aucun signe. Il faut sans doute être un notable parisien ou un people pour avoir une acceptation rapide ?

Fheydoo, Posté le 14/02/2017 à 08:47
1 message(s), Inscription le 14/02/2017
Demande faite avril 2014
Et toujour aucune nouvelles c'est long très long mé bon sa me rassure un peu je me dit que c'est normal faut etre patient

smaouel, Posté le 28/03/2017 à 11:27
1 message(s), Inscription le 28/03/2017
Demande déposé en juin 2015 et toujours pas de réponse.
Quelqu'un sait comment sa se passe si je me mari ou si j'ai un enfant avant leur acceptation ?
Est ce que je devrais tout refaire ?

thomas14, Calvados, Posté le 04/08/2017 à 01:51
1 message(s), Inscription le 04/08/2017
bonjour
juste pour témoigner de la lenteur des délais de la procédure de changement de nom
demande faite pour moi en avril 2012 pas de news jusqu'à l'été 2015 ou un courrier me demandant de réaliser un arbre généalogique avec ascendant et descendant de tout les porteurs du nom demandé sur 5 générations branche collatérales incluses ( frères et sœur du grand père de l'arrière grand père .leurs descendants..) avec l'obligation de retrouver les certificat de naissances et de décès pour chacune des personne figurant sur l'arbre dans un délai de trois mois! j'ai bien galéré mais j'ai réussi ( merci les archives d'état civil sur internet!) bref une fois renvoyé tout ca pas de nouvelles jusque septembre 2016 ou on me demandait de confirmer l'orthographe du nom demandé puis enfin en mai 2017 je reçois un recommandé pour me dire que le changement de nom a été accepté en avril et qu'il est passé au journal officiel le même mois et que maintenant il faut attendre deux mois pour demander un certificat de non opposition au conseil d'état du coup fin juin je demande ce certificat que Jai reçu mi juillet ( j'ai été surpris de la rapidité quinze jours ils m'avaient pas habitué a ca !)aussitôt après comme demandé dans la procédure j'envoie le décret de changement de nom +l'ampliation du décret de changement de nom et un acte d'etat civil qui doit être modifié au procureur du tgi de grande instance de mon lieu de naissance pour qu'il ordonne enfin cette modification depuis j'attend toujours mais bon ca fait seulement quinze jours!!! plus sérieusement la je pense que j'arrive au bout mais j'ai tenu a écrire quand même ce message afin de donner une idées des délais de cette procédure a ceux qui attendent une décision car même quand on les appels ils ne communiquent pas sur l'avancement des dossiers!! en tous bon courage a tous ceux qui sont dans la même galère ...


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