Décision affaires familiales

Sujet vu 200 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/17 à 23:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Cline13, Hautes-Alpes, Posté le 11/11/2017 à 23:47
1 message(s), Inscription le 11/11/2017
Bonsoir
Je souhaite faire appel à une décision rendue car mon ex a obtenu une garde basique un week-end sur 2 moitié des vacances... alors qu'il ne connaît pas notre enfant en le voyant maxi une heure par semaine.... je demander de la progressivité pour le bien être du bébé de 16 mois et le juge en a décidé autrement. Je souhaite demander un droit de visite dans un premier temps puis plus tard il pourra y passer la nuit. Mon avocat pas très motivé à faire appel je vais devoir trouver de nouveau un avocat. Je n'ai pas reçu le jugement encore mais juste par mail de mon avocat. En attendant l'appel je peux lui laisser en journée et pas la nuit? Merci pour vos conseils

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ASKATASUN, Yvelines, Posté le 12/11/2017 à 01:25
596 message(s), Inscription le 25/08/2015
Bienvenu,
Citation :
Je n'ai pas reçu le jugement encore mais juste par mail de mon avocat. En attendant l'appel je peux lui laisser en journée et pas la nuit?

L'article 503 du Code de Procédure Civile stipule :
Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire. Donc pour l'instant vous pouvez ignorer ce jugement, mais ça ne va pas durer longtemps.
Une fois le jugement rendu notifié, lequel est sans doute exécutoire, il faudra s'y plier, même en attendant la décision d'appel.

cocotte1003, Isère, Posté le 12/11/2017 à 14:46
5425 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non le jugement sera exécutoire. A partir de un an, les décisions rendues le sont souvent pour un week end complet. Un appel risque de vous coutez cher pour ne rien obtenir. Essayez plutôt de trouvera un arrangement amiable pour 2 ou 3 week ends, cordialement


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