Contrôle/enquête sociale De La CAF

Sujet vu 376 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/17 à 13:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Aide0101, Ain, Posté le 05/09/2017 à 13:29
2 message(s), Inscription le 05/09/2017
Bonjour je viens ici pour obtenir des conseils et informations auprès de personnes qui s'y connaissent dans le domaine.

Je subi un contrôle/enquête de La CAF depuis 11 mois, Je n'ai vu le contrôleur que il y a un mois.
Cela fait 11 mois que Tout mes droits Sont coupés (RSA/PAJE allocations enfant de moins de 3 ans/APL/CMU)
Il y a eu une lettre de dénonciation qui m'accusait d'être mariée, sans enfant et salariée. Hors Je suis mere célibataire d'un enfant non reconnu par le papa et non salariée.
Javais Mon appartement Que je payais seule. Je suis tombée malade (tumeurs précancéreuses et gros traitements) Et Je nai Pas eu droit à la couverture Pour me soigner. Je me suis retrouvée à la rue avec Mon bebe Et jai ete hébergée par Mon ex Tout en faisant mes soins médicaux. J'étais absolument sans ressources jai ete expulsée de Mon appart pour non paiement des APL Et Du loyer.
Bien entendu La CAF m'a par la suite accusée d'être en ménage avec Mon ex puisque cetait l'objet du contrôle. Hors Je n'aurais eu besoin d'être hébergée si javais Pas ete privée de Tout droits. L'existence de Mon fils à ete supprimée Que ce soit à la caf ou bien à la sécu.
Je croyais qu'ils ne pouvaient couper nos droits Que Si l'on refusait un contrôle? Car jai ete à La CAF des centaines de fois en un an, jai envoyer des courriers réclamer des rdv... personne n'a jamais fait quoi que ce soit, ni assistante sociale ni contrôle. Pourquoi alors on a couper mes droits?
Ensuite Je suis partie de chez Mon ex Et j'ai ete hébergée chez un ami pendant 5 mois, Et La CAF m'a demander de le déclarer en tant que conjoint car passé 6 mois d'hébergement ils considère que cest un conjoint. Jai refusé puisque ce n'était qu'un ami qui cherchait à m'aider... alors jai réclamer de l'aide aux assistantes sociales maman seule malade qui ne peut se soigner sans s'endetter, sans ressources, sans droits et SDF. J'ai récolté un contrôle des services sociaux en vue de placer Mon fils dans une famille plus sécuritaire que Moi....
Je me suis battue, jai pu garder Mon fils. Et à la FIN j'ai pu obtenir de l'aide il y a 1 mois nous avons été placé dans un appartement d'hébergement gratuit De la mairie et d'une association. Et on nous apporte à manger.
Malgré toutes les preuves que j'ai pu apporter, l'intervention de 7 assistantes sociales au total Et 2 juristes. Le contrôle persiste pour vouloir prouver un concubinage caché avec Mon ex Et une fraude. Malgré avoir ENFIN VU LE CONTRÔLEUR presque 11 mois APRES le bloquage de Tout mes droits Elle a décidé de poursuivre l'enquête Et de laisser mes droits SUSPENDUS malgré Ma situation dramatique.
Je n'ai aucun délais de fixé cela peut être 1 mois ou bien 6 à leur bon vouloir. Le contrôleur est en vacances depuis août Et reviens fin septembre. Il m'a simplement rétabli le mois dernier La PAJE ne pouvant plus NIER l'existence de mon petit. Selon eux Je n'ai aucun recours rien à faire Que d'attendre...
Je me sens violee dans ma vie bafouée réduite à néant privée de Tout droits pour survivre. Je n'ai rien pour vivre ou acheter le nécessaire pour mon enfant pour faire le ménage Pour faire son hygiène je ne survis qu'avec les aides des associations qui me fournissent ce qu'ils peuvent.
Je mange avec les restau Du coeur Et Le secours catholique. Et en plus, on m'a saisi l'argent de la PAJE sur mon compte en banque.
Bref j'espère que la gravité de notre situation paraît évidente et je pense que je suis la victime d'un processus qui n'est pas normal.
Je voudrais connaître les lois à ce sujets, comment cela fonctionne Et comment pourrais je me défendre et recuperer mes droits.

J'ai pensé à prendre un avocat (avec l'aide juridictionnelle) apres l'échec des 2 juristes Que j'ai vu. Mais Je n'ai malheureusement pas trouvé d'avocats qui acceptent de s'occuper de Mon cas.

Qu'ils veulent considérer que j'étais en ménage ou non auparavant c'est une chose, il peuvent enquêter 100 ans malgres Les preuves que j'ai fourni. Mais pourquoi ne pas rétablir mes droit en cours présentement? Pourquoi nous laisser SDF et sans ressources pendant bientot 1 an. Pourquoi n'ai je pas le droit de poursuivre mes soins Car jai pas un sous et pas droit à la CMU Car jai Pas Le RSA.

Quelquun peut m'aider svp... Jen pleurs en écrivant! Merci d'avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 05/09/2017 à 17:45
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
au vu de la complexité de votre dossier qui n'a pas pu être résolu malgré les interventions d'assistantes sociales et de juriste, je ne pense pas qu'un forum soit le plus adapté pour vous aider dans le litige que vous avez avec la CAF.
Vous pouvez contacter, si ce n'est déjà fait, le médiateur de votre cpam.
salutations

Aide0101, Ain, Posté le 11/09/2017 à 23:31
2 message(s), Inscription le 05/09/2017
Oui Biensure j'ai deja contacté le médiateur de la CAF et obtenu un rdv qui n'a pas servi à grand chose puisque Tout est resté bloqué.
Je pensais qu'ici on pourrait me renseigner concernant les lois Et les procédures au moins.
Il semble qu'il n'y ai de solutions nul part. Comme Si il fallait rester sdf sans droits et sans ressources. Et qu'on a Pas de recours pour réclamer d'exister.
Merci Quand meme pour votre réponse.

amatjuris, Posté le 12/09/2017 à 10:52
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
Il ne vous reste reste qu'à chercher et à trouver un avocat qui accepte de s'occuper de votre affaire en écrivant au bâtonnier de l'ordre des avocats que votre domicile.
L'aide juridictionnelle est accordée dans le cadre d'une procédure devant un tribunal et non pour des conseils.
Salutations


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