Compatibilité pension alimentaire et Pacs

Sujet vu 474 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/17 à 22:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Gervais97460, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/02/2017 à 22:07
1 message(s), Inscription le 27/02/2017
Bonsoir aux abonnés du forum,

Nous avons décidé, ma compagne et moi-même, de nous pacser et de vivre sous le même toit.
J'ai pour ma part une fille de 16 ans exclusivement à ma charge et ma compagne à deux enfants mineurs pour lesquels le père biologique verse une pension alimentaire.

J'ai cru comprendre que le fait de nous pacser ne mettrait pas un terme au versement de la pension alimentaire que touche ma compagne, tout au plus le père biologique peut demander que la pension soit revue à la baisse.

Suis-je dans le vrai ?

Qu'en est-il exactement ?

Avez-vous des textes de références ?

Merci pour vos réponses...

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pragma, Hérault, Posté le 28/02/2017 à 00:16
3494 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous avez raison, la pension peut être révisée à la demande du débiteur auprès du JAF.
Ce dernier estimera à nouveau les revenus et charges de chacun.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

cocotte1003, Isère, Posté le 28/02/2017 à 08:01
5349 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que vous vivez ensemble, votre compagne n'aura plus autant de charges puisque vous allez les partager comme le loyer, l'électricité...... elle aura alors plus de disponible pour ses enfants. Le père peut donc demander une baisse de la pension alimentaire des enfants, cordialement


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