Certificat nationalité française naissance en Algérie française

Sujet vu 255 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/17 à 05:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fredbkk, Var, Posté le 08/09/2017 à 05:38
45 message(s), Inscription le 22/06/2014
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment mon grand père peut obtenir un certificat de nationalité française ? Il habite en France et est né en Algérie française en 1931.

Merci infiniment

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morobar, Vendée, Posté le 08/09/2017 à 08:13
7248 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faut faire la demande à NANTES:
* Service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09. Les demandes peuvent également se faire sur le site du ministère des affaires étrangères .

amatjuris, Posté le 08/09/2017 à 10:48
9054 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si votre grand-père était français de droit local pendant la période de l'algérie française, sauf demande de reconnaissance de nationalité française, à l'indépendance de l'algérie votre grand père a reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
contrairement à ce qu'indique morobar, le site service public indique que si le demandeur du CNF habite en france, il doit faire sa demande auprès du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité de son domicile.
salutations

nihilscio, Finistère, Posté le 08/09/2017 à 10:55
56 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

Oui, morobar a dû penser à un extrait d'acte de naissance et non à un CNF. Mais pour prouver la nationalité française devant le TI, il faudra produire l'extrait d'acte de naissance qui sera fourni par le service de l'état-civil du ministère des affaires étrangères.

fredbkk, Var, Posté le 08/09/2017 à 11:08
45 message(s), Inscription le 22/06/2014
entendu, un grand merci a tous les 3 !


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