Besoin d'aide sur pension alimentaire.

Sujet vu 785 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/17 à 05:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


popeyex, Var, Posté le 11/05/2017 à 05:25
4 message(s), Inscription le 23/04/2017
BONJOUR, marque de politesse

Je vis aux USA. J'ai reçu en février 2016 un jugement du JAF me condamnant à payer 200 € de pension pour ma mère en ehpad public. Je n'ai pas été avertie de ce jugement. Je n'ai que 300 euros par mois de retraite en France et rien d'autre.

Mon mari, non débiteur, a payé de nombreux mois mais refuse de payer maintenant. Le Trésor Public peut'il m'obliger a payer ? si je ne paye pas malgré ma petite retraite, est-ce que je risque le pénal ? Le JAF refuse de revoir ma pension. Les USA ne reconnaissent pas la pension aux ascendants. Que dois-je faire ? Les demandes de paiement sont envoyées a mon ancienne adresse en France et maintenant retournées au Trésor Public.
Jamais de courrier de ceux-ci aux USA.

Merci de vos réponses, c'est urgent.

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amatjuris, Posté le 11/05/2017 à 09:42
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
selon l'article 206 du code civil français, les gendres et belles-filles doivent également également et dans les mêmes circonstances des aliments à leur beau-père et belle-mère.
comme il existe un jugement vous condamnant à payer, il est possible qu'un huissier puisse faire une saisie sur votre retraite perçue en france.
il y a eu des cas certes rares, ou les enfants refusant de payer la maison de retraite de leurs parents, l'établissement a expulsé le pensionnaire.
salutations

popeyex, Var, Posté le 11/05/2017 à 13:54
4 message(s), Inscription le 23/04/2017
iln'est pas possible de prendre l'argent a la source sur ma retraite ca je dois garder un minimum et ma retraite est de 300 euros. Mon mari n'est pas debiteur car il est etranger et son pays ne reconnait pas la pension alimentaire aux ascendants.Je n'ai pas d'autre argent en France. Qu'arrive t-il dans ce cas la ? Si le Tresor Public s'adresse a mon pays idem la pension alimentaire n'est pas reconnue.Impossible de savoir ce qui va arriver si je ne paye pas.
cordialement

amatjuris, Posté le 11/05/2017 à 14:58
9302 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
êtes-vous la seule à être condamnée à payer, avez-vous des frères et soeurs ?
qui a saisi le JAF ?
il est possible que le conseil général paie en partie la maison de retraite de votre mère et que cela soit récupéré sur sa succession.

popeyex, Var, Posté le 13/05/2017 à 02:18
4 message(s), Inscription le 23/04/2017
nous sommes 4 a etre condamnees. Mon frere et ma soeur ont vide le compte en banque de ma mere (leur heritage) voila pourquoi ma soeur a demande au JAF une pension alimentaire. Le juge a decide de partager la somme en 4 et cela faisait 200 euros chacun. Mon mari n'est pas debiteur car britannique. l'Angleterre ne reconnait pas la pension alimentaire. Le juge n'a pas regarde mes revenus (je n'en ai pour ainsi dire pas) personnellement. Les USA ne reconnaissent pas non plus la pension alimentaire aux ascendants. Je suis residente americaine. Il n'y aura pas de succession ma mere n'ayant qu'une petite retraite pour tout bien. Que va t-il se passer dans l'avenir si je ne paye pas, je ne sais pas et je n'arrive pas a trouver la reponse aupres des avocats internationaux. Je sais que l'on ne peut toucher a ma retraite, cette derniere etant trop petite. J'ai demande une revision au JAF et envoye mon dossier. Ce dernier m'a ete retourne sans explications, tres curieux que le JAF.Mon mari a paye de nombreux mois mais ne veut plus payer. Moi, je ne peux pas. J'en suis la.

merci de votre aide, j'apprecie beaucoup.
cordialement


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