Attestation de “non reconnaissance “ de paternité

Sujet vu 321 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/17 à 18:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Miuu, Val-de-Marne, Posté le 30/10/2017 à 18:47
1 message(s), Inscription le 30/10/2017
Bonsoir , je me suis mariée très jeune et me suis rendu compte de mon erreur il y a de cela presque 8 ans ... je vis depuis 6 ans à l étranger lui est resté en France ... nous n’acons Jamais divorce ... aujourd’hui en couple ac un autre homme nous venons d’avoir une jolie petite fille ... mais voilà quand nous avons voulu aller au registre civil on m à demander une attestation de mon ex certifiant que ma fille n est pas la sienne ... en Espagne on me demande un papier traduit biensur fait chez le notaire ... mon ex lui me dit que le notaire lui dit qu’il faut passer au tribunal ... je suis un peu perdu ... ne peut il réellement pas simplement faire une déclaration sur l honneur traduite devant notaire?! Doit il réellement aller devant un tribunal ...?! Il dit également que je devrais probablement être présente ... mais sans son attestation le registre civil espagnol se refuse à me donner notre livret de famille même si le papa de ma fille l a reconnu ... ai je d'autres recours ?!? En attendant ma fille n a toujours pas de livret de famille et nous ne pouvons donc pas la registrer au consulat français .. nous ne pouvons pas non plus la registrer a la sécurité sociale .. que puis je faire ?...

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amatjuris, Posté le 30/10/2017 à 19:06
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
dans votre situation, vous devriez déjà envisager de divorcer.
en droit français, le mari est le père présumé d'un enfant de sa femme; mais c'est une simple présomption, un homme peut reconnaître l'enfant d'une femme mariée, si le mari maintient que c'est lui le père, cet homme devra saisir le tribunal pour une action en contestation de paternité et l'analyse biologique (d'ou la réponse du notaire à votre ex) permettra de déterminer le véritable père.
dans votre cas, s'agissant d'un problème juridique espagnol, vous devez prendre conseil auprès d'un avocat connaissant le droit espagnol.
salutations


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