Arrêt de versement pension alimentaire

Sujet vu 431 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/17 à 14:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


simlu, Nord, Posté le 03/10/2017 à 14:53
2 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,
Le papa de mes enfants a arrêté de verser la pension alimentaire le mois dernier, cette pension a été fixée par un JAF français il y a 1 an. Nous avons également fait préciser son déménagement à l'étranger.
Il a versé cette pension tant qu'il habitait en France. Il vit et travaille maintenant en Suisse. Il refuse de me dire où il travaille.
Comment dois je faire? , je suis complément perdue dans les démarches que je dois effectuer.
Est ce que la Suisse empêche l'application des jugements français ?
En vous remerciant par avance,

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pragma, Hérault, Posté le 03/10/2017 à 18:21
3956 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il y a moyen d'intervention, mais encore faut-il disposer de son adresse et d'un « commandement de payer » pour entamer la procédure.

Il faut passer par votre avocat.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...

simlu, Nord, Posté le 05/10/2017 à 16:29
2 message(s), Inscription le 03/10/2017
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous étions pacsés et nous n'avons jamais eu besoin d'avocat.
J'ai son adresse et un titre exécutoire, c'est à dire le jugement rendu par le JAF (garde, droit de visite et pension - définis en commun).
J'ai eu une information d'une personne du forum qui me conseille de m'adresser à cet organisme :
"Autorité centrale en France chargée du recouvrement des aliments à l'étranger".
En sachant qu'il n'existe pas de saisie sur salaire possible en Suisse.


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