Aide juridictionnelle et changement de vie personnelle

Sujet vu 255 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/17 à 11:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


angesau, Ain, Posté le 25/09/2017 à 11:00
3 message(s), Inscription le 15/03/2011
Bonjour,

J'ai actuellement en cours une procédure pour fixer la garde de mon fils à laquelle je bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Au moment où j'ai lancé la procédure j'étais célibataire et depuis j'ai rencontré quelqu'un et emménagé chez lui.

Est ce que cela peut avoir une incidence sur l'aide juridictionnelle ?

Merci de votre réponse.

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pragma, Hérault, Posté le 25/09/2017 à 11:04
3720 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Pour l'aide juridictionnelle, les ressources prises en compte sont :
•les vôtres,
•celle de la personne avec qui vous vivez en couple ;
•et celles des autres personnes vivant dans votre foyer même à votre charge (salaires des enfants, pension d'un parent...).
Atention, toute triche peut être sanctionnée fortement !

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

angesau, Ain, Posté le 25/09/2017 à 11:52
3 message(s), Inscription le 15/03/2011
Re,

J'insiste sur le fait que ce droit m'a été octroyé avant notre vie commune soit le 31/05/2017 et que nous vivons ensemble que depuis quelque jours.


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