Titre executoire bon ou pas ?

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Bonjour ,

J'aimerais me renseigner sur la formule excecutoire d'un jugement rendu par defaut en dernier ressort à propos d'un crédit à la consommation :

-Jugement rendu le 15 Février 2006
-Signification du jugement fait par huissier le 20 Mars 2006
Il est écrit sur la feuille de la signification du jugement " Opposition au présent peut etre formulée dans le délai d'UN MOIS du present acte etc etc ..par contre l'huissier ne m'a pas trouvé et on donc fait en plus un autre papier à la même date le 20 Mars, un proces verbal de recherche infructueuse .

Un huissier de justice qui me réclame une dette m'a envoyé un titre executoire avec la date tamponnée du 6 Mars 2006 alors que le jugement a été rendu le 15 Février et la signification le 20 Mars .

Je voulais savoir si pour vous tout vous semblez normal ?

Merci .

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amajuris Modérateur

bonjour,
je pense que ni le tribunal, ni l'huissier n'ont pu vous contacter puisque vous n'avez pas communiqué votre nouvelle adresse.
si votre jugement est revêtu de la formule " « En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »

ce jugement est exécutoire.

salutations

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Bonsoir et merci de votre réponse .
En fait je demandais si les dates ne vous paraissez pas bizarre ?
Il y a eu un jugement rendu le 15 Février 2006 . Il a été rendu par defaut et dernier ressort .
Normalement il y a un mois pour faire opposition a partir de la signification du jugement qui était le 20 mars 2006 faite par l huissier .

Sur cette photocopie du titre exécutoire la date (un tampon ) est du 6 mars donc 3 semaines après le jugement rendu donc je demandais si il n'y avait pas un problème et que tout avait été respecté car je n ai pas l'impression niveau date sur le titre executoire ?
Ne faut il pas un mois pour faire opposition et celle ci commence a la signification et s'il n'y a pas opposition le mois d'aprés la formule executoire peut etre alors mise ?

Merci.
Cordialement