Diagnostic assainissement : élément oublié ?

Sujet vu 327 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/18 à 16:19
> Droit de l' Immobilier


Indesign, Moselle, Posté le 04/01/2018 à 16:19
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,

Nous avons acheté il y a quatre ans ce mois-ci une maison individuelle dont l'assainissement n'est pa collectif. Nous avons donc une fosse septique.

Il s'agit d'une maison ancienne dans laquelle l'ancien propriétaire a fait certains travaux de rénovation, dont la création à l'étage d'une salle de bain contenant un WC.

Nous avons régulièrement des odeurs nauséabondes qui remontent, notamment en cas de fortes pluies. Nous avons donc pensé que compte tenu du fait que les 4 années d'occupation approchaient, nous devrions faire vidanger la fosse septique.

Un ami qui a travaillé au sein d'une entreprise effectuant ce genre d'opération est passé hier pour regarder et éventuellement nous conseiller. Il a été formel, la salle de bain et le wc créés à l'étage par l'ancien propriétaire ne peuvent pas être reliés à la fosse : ils sont à l'opposé l'un l'autre de la maison, et lorsqu'on suit la canalisation d'évacuation de cette salle de bain, elle arrive tout droit sur un regard qui déborde lorsqu'il pleut trop ... et ne se dirige pas du tout vers la fosse.
Il semble donc que cette salle de bain soit directement reliée au réseau d'eau pluviales de la commune ... Ce qui explique les bouchages et les remontées puisqu'aucun traitement n'est effectué.

J'ai donc regardé sur le diagnostic d'assainissement effectué par le district urbain : la salle de bain de l'étage et le toilette n'y figurent pas ... ni même sur le schéma simplifié.

Se peut-il que l'ancien propriétaire ait caché cette installation la sachant non conforme et illégale ? J'ajoute que ce dernier était Maire de la commune, en pleine connaissance donc des régles concernant l'assainissement et sur les réseaux d'eau de cette dernière ...

Je pense contacter le district en charge du diagnostic pour avoir leur avis, mais que me conseillez-vous, et quels sont les recours possibles en cas de mises aux normes de l'installation ? J'ai un diagnostic qui me dit que mon installation est conforme et aux normes alors que ce n'est pas le cas. S'agit-il d'un vice de forme ?

Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'éclairer et me donner leurs avis...

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Indesign, Moselle, Posté le 19/01/2018 à 11:46
2 message(s), Inscription le 04/01/2018
Bonjour,

Pour agrémenter mon message :

Le district urbain est venu voir l'installation et a proposé un débouchage sur le regard donnant sur la voie publique. Résultat : impossible d'aspirer par l'extérieur, le technicien suppose qu'un autre regard existe mais qu'il a été recouvert par la dalle dans le sous sol de la maison ... A ce jour les eaux usées remontent dans notre sous sol ... avec tous les désagréments associés.
Le technicien doit revenir avec une caméra pour explorer les canalisations et vérifier son hypothèse.
Si tel est le cas, puis-je attaquer l'ancien propriétaire me fondant sur le fait qu'une fausse déclaration a été faite et que la salle de bain du haut n'est pas utilisable, sauf si nous souhaitons faire de notre sous sol une lagune !

Merci d'avance ...

morobar, Vendée, Posté le 19/01/2018 à 16:49
8305 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous pouvez bien sur ouvrir un contentieux avec le vendeur surtout si vous bénéficiez d'un contrat d'assistance juridique.
EN attendant la seule solution est de mettre en place une seconde fosse septique, vu d'ici cela vous coutera moins cher que le procès envisagé.
ET vous pourrez toujours ouvrir la controverse une fois les réparations effectuées.


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