Bonjour,
rédacteur bénévole pour hoaxbuster, je rédige un dossier sur une escroquerie par Internet et recherche dans les documents envoyés par l'escroc toutes les erreurs commises pour apprendre aux internautes à les reconnaître.
Un des documents reçu est une "facture PRO FORMA" du "transporteur". C'est la mention proforma qui m'interpelle. J'ai bien compris que normalement c'est l'équivalent d'un devis mais y-a-t-il des cas où le client doit payer sur la base de cette facture ?
Dans ce contexte, la "société de transport" demandait le règlement AVANT l'acheminement du matériel qui partait de chez le "donneur" en Allemagne, le "payeur" étant en France. Est-il normal que le payeur reçoive une proforma ? N'aurait-il pas du recevoir une "vraie" facture ?
En vous remerciant pour votre aide,
Cordialement,
kerinel
Bonjour,
Ces factures préfigurent les factures définitives.
Les Pro Forma sont établies "Pour la forme - Pour les besoins"... avant la conclusion d'une transaction.
Elles sont généralement utilisées à l'appui d'une demande administrative de
financement d'une opération d'import ou d'export.
Si elle est acceptée par la contre partie, elle ne peut plus être modifiée par la suite.
Utilisées dans le commerce international, elles peuvent être nécessaires pour obtenir des autorisations d'importation, une licence d'exportation, les douanes...
Dans ce cas, oui, il est logique que l'acheteur ait reçu cette facture.
Doit y figurer différentes conditions :
- Délai et lieu de livraison
- Validité de l'offre
- Paiement (X jours après livraison)
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Cordialement.
Bonjour et merci de vous intéresser à mon problème.
Ma question n'est pas tant de savoir si il devait recevoir ou non une porforma mais si il devait s'acquitter du paiement avec seulement une proforma en main (pas de "Facture").
Je reconnais que le contexte est un peu particulier puisqu'il s'agit d'une arnaque, mais je cherche à déterminer si l'escroc a essayé de faire "plus crédible" en utilisant un "jargon comptable", mais que du coup il a fait une erreur. Il demandait le paiement de la facture proforma.
En d'autre terme, dans le cadre d'une relation commerciale réelle et saine, puis-je recevoir de la part d'une entreprise de transport une proforma et devoir payer, avant exécution de la prestation, sur la base de cette seule proforma ? Ou bien l'entreprise devra me faire parvenir une vraie facture avant ?
merci d'avance,
Cordialement,
kerinel
Re,
Je n'ai pas rêvé !
Je viens de relire votre premier message et vous demandiez bien si :
"Est-il normal que le payeur reçoive une proforma ? "
D'où ma reponse détaillée....
Ces factures préfigurent les factures définitives, ce qui signifie qu'elles sont annoncées par avance.
La "vraie" facture acquittée, ne parvient pas avant mais après.
Il fallait donc la payer comme il l'était indiqué dans les conditions de paiement
Selon le délai et lieu de livraison, la validité de l'offre qui devaient
aussi être précisés.
Si cette facture n'a pas été rédigée en bonne et due forme, il y a effectivement
arnaque.
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Cordialement.
Bonjour,
merci tout d'abord pour votre patience et vos explications.
Mes questions peuvent vous paraitre idiotes mais c'est un domaine qui est très éloigné de mon domaine de compétence et je m'en voudrais de raconter des erreurs dans notre article (sachant que la fameuse "facture" comporte de très nombreuses autres "irrégularités", ce qui ne gène pas des particuliers non avertis).
Dans une transaction normale, je reçois une proforma, je paie si je suis d'accord (la proforma tenant lieu d'appel de paiement), et je reçois ensuite la facture.
Le terme "proforma" me semblait mal employé par l'escroc, il n'en est donc rien.
Merci encore pour vos précisions,
Cordialement,
kerinel
Re kerinel,
Pas de souci.
Aucune question n'est idiote pour nous sur ce site qui a été créé dans le but
d'aider et d'informer.
A chacun son job, nous ne pouvons pas tout connaître....
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Je vous répondrai si elles sont de mon ressort.
Dans le cas de cet acheteur, cette facture pro forma est tout à fait légale.
Bonne soirée.
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Cordialement.
Bonjour,
Excusez-moi mais je ne comprends toujours pas. Ne doit-on pas pyer une facture lors de la réception de celle-ci? Et non lors de la réception de la pro forma?
Merci
Salut,je me nomme viviane
Je voudrais faire une facture proforma sur laquelle figurant un delai de payement mais je ne sais comment le concevoir.s'il vous plait aidez moi.
Pour solliciter certaines enseignes pour une adhésion à l'association des commerçants et une participation aux illuminations de fin d'année, j'ai établi une facture pro-forma laissant au destinataire la possibilité de revoir à la baisse ou à la hausse le montant demandé. Lors de la réception du règlement de la pro-forma j'établi une facture mais qu'elle date dois je mettre cette facturation concernant 2015 et le retour avec paiement reçu et daté en 201 ? Merci de votre aide
bonjour
jai vendu de la matière : cuir en chine tout est ok colisage etc.... mon client est venu sur place voir ce quil avait acheté le RDV est pris pour chargé les container les documents maritimes tout est ok. chez mon fournisseur idem , et la pour une raison que je ne connais pas il ne veut plus de la marchandise. mon fournisseur ne comprend pas et moi non dailleur !!! parcontre jai éffectué une proforma quil on reçu en chine , il on établie le virment que jai reçu également , et aujourdhui il me demande deles remboursés .
ce que je veux savoir: étant donné quils on reçu la proforma quils mon payé est ce que le réglementfait foi? par apport à la proforma ? CAR AUJOURDHUI JE VAIS ETABLIR LA FACTURE FINAL
avec la mention aquitté.
dans l'attente cdt
Bonjour,
En matière de transport maritime, il existe un titre de propriété qui se nomme "connaissement".
Le propriétaire de la marchandise est celui qui détient l'original.
Ce document est le titre de transport établi et signé par le capitaine du navire à l'embarquement.
Je ne sais pas comment vous avez pu encaisser une somme.
Ceci dit vous pouvez adresser la facture, inutile d'en mentionner l'acquit, en la datant du jour d'expédition.
Mais reste le connaissement maritime, où est-il ?
le "connaissement" maritime c'est mon client qu'il le détient, puisque je ne m'occupe pas de ce transport.le client m'a réglé en direct.la marchandise est toujours chez mon founisseur a dispo.maintenant je veux savoir étant donné que mon client chinois ma viré la somme de la transaction si il a le droit de ce retracter, piusque il l'a validé avec la proforma .je viens'établir une facture acquitté dans l'attente cdt
Le connaissement est toujours remis à l'expéditeur, qui en général le fait transiter par sa banque en contrepartie du paiement.
Il n'existe pas de droit de rétractation en matière internationale, seules comptent les conditions générales de vente et donc le contrat commercial.
Inutile d'acquitter votre facture, c'est bon pour un particulier.
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