Dette urssaf suite controle

Sujet vu 303 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/17 à 18:00
> Droit Comptable & fiscal > Droit comptable


yahya66, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/08/2017 à 18:00
4 message(s), Inscription le 06/08/2017
bonjour a tous
voilà après un contrôle de l urssaf je me retrouve avec une dette de 50 000€.
somme que je ne peut pas rembourser vue ma faible activité.
ma question est: si je cède ma sarl est ce que le nouveau gérant prend aussi ma dettes sachant que je n'est pas d'autre dettes?
j'attend vos réponses avec impatience
merci

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morobar, Vendée, Posté le 06/08/2017 à 18:06
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
OUI
C'est la sarl qui est le débiteur et non le gérant.
Sinon il faut déposer le bilan.

jos38, Isère, Posté le 06/08/2017 à 18:16
738 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. effectivement, vous pouvez céder vos parts avec le passif mais vu votre faible activité, cela parait difficile qu'un nouveau gérant accepte cette dette de 50000€ -à moins qu'il pense remonter fortement l'affaire- si vous déposez le bilan , vous n'aurez plus de dettes

yahya66, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/08/2017 à 18:19
4 message(s), Inscription le 06/08/2017
merci beaucoup pour votre rapidité.sur des forums je vois que même si je dépose le bilan je reste toujours redevable à l urssaf.est ce que c'est vraie?

morobar, Vendée, Posté le 06/08/2017 à 18:27
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Non
L'URSSAF reste un créancier privilégié mais c'est tout.
Si des malversations, une banqueroute frauduleuse ou des erreurs de gestion manifestes sont relevés à votre égard, votre patrimoine personnel peut être appelé en garantie.

yahya66, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/08/2017 à 18:39
4 message(s), Inscription le 06/08/2017
merci beaucoup de vos réponse rapide.

SJ4, Posté le 06/08/2017 à 22:29
130 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour
je ne suis pas d'accord. l'urssaf pour des salariés, ok pour seulement un créancier privilégié, mais pas pour les cotisations sociales personnelles du gérant majoritaire de la sarl.

yahya66, Pyrénées-Orientales, Posté le 06/08/2017 à 22:44
4 message(s), Inscription le 06/08/2017
vous voulez dire que je reste toujour redevable des cotisation ?
donc ma seul solution serait de céder tous les parts de ma sarl?


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