Impots de retard déclaration et paiement

Sujet vu 286 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/17 à 13:35
> Droit Comptable & fiscal


JeanMarc24, Eure-et-Loir, Posté le 10/12/2017 à 13:35
2 message(s), Inscription le 10/12/2017
Bonjour,
(on dit toujours "Bonjour" en arrivant)


Je suis retraité, 72 ans. Suite à des revers importants et une séparation je me suis retrouvé à la rue et je suis en errance depuis 7 ans. Je croyais mourir d'un mois à l'autre. Grâce à des amis qui m'ont recueilli à titre humanitaire, j'ai eu des adresses successives à Rouen puis à Paris et maintenant, et encore à titre précaire, en Eure et Loire mais je n'ai plus aucun bien mobilier ou autre.
Je dois des impôts de retard sur 2011, 2012 et 2013. Je n'ai pas fait de déclaration sur les années suivantes.
Je touche des retraites qui totalisent 2.340 € net par mois. Je veux me sortir de cette situation et je suis soutenu psychologiquement pour cela maintenant.

Comment aborder le problème avec le fisc ? Que puis je proposer ? Que peuvent ils accepter ? Quelles sont les pénalités ? Qu'est-ce qui est négociable ?

Merci de me donner les principales voies à suivre.

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pragma, Savoie, Posté le 10/12/2017 à 14:12
4109 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Lorsqu'on fait une demande volontaire pour trouver une solution de régularisation, on peut obtenir un accueil plus favorable.
IL faudra clairement exposer votre situation en proposant une reprise des déclarations et paiements mensuels, majorés pour combler le retard, mais tout cela ne peut s'étudier que lors d'un RDV avec un inspecteur, puis saisie du médiateur si les conditions éventuellement imposées ne sont pas supportables financièrement.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

JeanMarc24, Eure-et-Loir, Posté le 10/12/2017 à 14:54
2 message(s), Inscription le 10/12/2017
Merci

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 10/12/2017 à 22:50
610 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonsoir
Vous devriez contacter les impôts pour régulariser votre situation.
Beaucoup de français gagne bien moins que vous, donc votre situation est difficile à comprendre.
Par contre, à jouer à votre jeu, vous finirez par avoir un blocage de vos revenus.
Votre destin est entre vos main.


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