Dettes aupres d un hopital

Sujet vu 288 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/17 à 10:59
> Droit Comptable & fiscal


Jerem771, Seine-et-Marne, Posté le 08/12/2017 à 10:59
3 message(s), Inscription le 08/12/2017
Bonjour,
J'ai ete hospitaliser a cause de l'acool en 2012. En ce moment je n'avais de sous, et la facture s'elevais a 4500 euros. Apres mon hospistalisatio je suis retourner habiter chez mes parents. Et la plus de nouvelles de ses facture. Aujoird'hui je voudrais prendre un appartement a mon nom. Est que ce que le tresor public peut me renvoyer des pousuite si je met l'appartement a mon nom? Ps je voudrais regulariser cette situation mais je ne sais pas comment mis prendre.
Merci d'avance
Ps je me suis trompé c'etait en 2015 et non 2012 desole

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amatjuris, Posté le 08/12/2017 à 12:39
9544 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
avez-vous été relancé par l'hôpital pour payer cette facture ?
si vous avez changé d'adresse et que l'hôpital ne connait pas votre nouvelle adresse, il est logique que vous n'ayez rien reçu.
pour régulariser cette situation, vous pouvez contacter la comptabilité de cet hôpital.
en la matière le délai de prescription est de 4 ans.
salutations

Jerem771, Seine-et-Marne, Posté le 08/12/2017 à 13:18
3 message(s), Inscription le 08/12/2017
Comme j'avais changer d'adresse pas de relance. Je n'avais pas informe l'hopital de mon demenagement . Mais si je met aujourd'hui l'appartemant a mon nom quesque je risque? Je suis pret a payer en plusieur foi. Mais ne pourrait pas tout payer d'un coup.
Merci

Jerem771, Seine-et-Marne, Posté le 08/12/2017 à 13:19
3 message(s), Inscription le 08/12/2017
Encore une question que veut dire prescription ?


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