Creation association soumise à la TVA

Sujet vu 182 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/17 à 14:29
> Droit Comptable & fiscal


sebastienBess, Var, Posté le 04/09/2017 à 14:29
1 message(s), Inscription le 04/09/2017
Bonjour,

je suis actuellement gérant de mon SARL , je suis seul . Je souhaite aujourd'hui la dissoudre afin de créer une association avec d'autres partenaires, dans le but de travailler plus avec le milieu éducation nationale . Je serais salarié de cette association, et elle sera forcement soumise à la concurrence donc TVA . Quoi que ? Car l'association est à but ludique , éducatif et culturel donc l'association peut être exonérer.
je peux donc être salarié de cette association et reverser chaque année l’intégralité des "gains" dans l’acquisition de nouveaux produits
Ma question est simple :
l'association sera soumis à la TVA mais peut elle être aussi à but non lucratif ? cela me parait pas être compatible.
si oui , quel types des charges cette association ?

merci de votre réponse

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morobar, Vendée, Posté le 04/09/2017 à 16:24
7257 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Tout cela ressemble à un montage pour éluder impôts et taxes.
Attention donc aux retours de bâton (abus de bien social...)
Mais vous trouverez les renseignements désirés ici:
http://www.votre-expert-des-associations.fr/Quelles-sont-les-associations


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