Mise en place d'un nouveau projet

Sujet vu 285 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/17 à 11:32
> Droit Economique > Droit commercial


VDlr64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/08/2017 à 11:32
1 message(s), Inscription le 07/08/2017
Bonjour, je viens vers vous car je suis gérant d'un débit de tabac. Dans le cadre d'une diversification de mon métier, je souhaiterais obtenir des renseignements quant à un projet futur.

En effet, je souhaiterais innover en proposant un nouveau service à ma clientèle.
Celui-ci consisterait à vendre la mise à disposition de petites annonces locales en tout genre (vente véhicule, objets, locations de biens etc...) provenant de ma cliente et/ou de particuliers le souhaitant, sur un écran de télévision (sous forme de diaporama), installé au sein de mon commerce. Le client peut ainsi augmenter ses chances de vente, en profitant du flux de ma clientèle. Pour ce faire, le client devrait payer la mise à disposition de son annonce, sur un tarif fixe, au jour, à la semaine ou au mois.

Je souhaiterai savoir si ce projet est réalisable, et s'il est légal?
Si tel est le cas, qu'elles seraient les démarches à entreprendre pour lui donner vie?

Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 07/08/2017 à 18:31
7813 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le projet est légal, n'a besoin d'aucune autorisation de qui que ce soit.
Vous devrez simplement vous assurer que les annonces ne sont pas contraire à l'ordre public (pub pour une manif anti-quelque chose) ou à la morale (annonce péripatéticienne par exemple ou massages spéciaux...).
En cas de vente vous devrez faire attester que l'annonceur est bien propriétaire du bien en vente.


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