ASSOCIATION Loi 1901 et activité commerciale

Bonsoir à tous,


j'ai une question s'agissant d'une association loi 1901, plus particulièrement un café-bar associatif qui vend des boissons non alcoolisées (boissons fraîches en canettes et cafés, thés, infusions... ainsi que des snacks : (paquets de chips, kit kat...) :

- s'agit-il d'une activité commerciale même si cette vente de produits n'a pas de but lucratif et que la gestion de l'association est désintéressée ?

Autre question, par rapport à cette association qui dispose d'un bail à loyer (régi par la loi du 6 juillet 1989), y-a-t-il une obligation pour le locataire dans ce type de bail d'avoir une issue de secours ? Si oui, à la charge de qui doit-elle être mise en place ? Dans ce bail, sont indiqués les obligations de chacune des parties sans préciser la question d'une obligation d'avoir une issue de secours.

En vous remerciant de votre lecture et de vos réponses,


Cordialement,

Nat89

Bonjour,
- s'agit-il d'une activité commerciale même si cette vente de produits n'a pas de but lucratif et que la gestion de l'association est désintéressée ?

Oui, surtout si les clients ne sont pas membres de cette association.
y-a-t-il une obligation pour le locataire dans ce type de bail d'avoir une issue de secours ?
Si vous recevez des personnes hors du cercle familial vous serez considéré comme un ERP (code de la construction R123-1 et suivants).
Il serait étonnant que le bail autorise cette activité de vente au public dans ces conditions.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je vous remercie de votre réponse,

concernant la deuxième question, en effet il sera considéré comme un ERP. Mais à qui reviendra la charge de la mise en place de l'issue de secours, au propriétaire ou au locataire ?

En vous remerciant de votre réponse,

cordialement

Le bail de la loi de 1989 correspond à une activité résidentielle voire mixte.
Mais le vocable concerne le résident et vise médecins, siège social sans activité....mais certainement pas un débit de boisson.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.