Trop percu d'un organisme

Sujet vu 422 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/17 à 10:38
> Droit Civil & familial


mickeymouse, Loire-Atlantique, Posté le 11/04/2017 à 10:38
1 message(s), Inscription le 11/04/2017
BONJOUR marque de politesse

j'ai recu apparemment un trop percu de la pagemploi 158€
peuvent il réclamé?(délai, petite somme? )

MERCI marque de politesse

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jos38, Isère, Posté le 11/04/2017 à 11:36
829 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. petite somme...c'est relatif. pajemploi va certainement vous la réclamer même si c'est dû à une erreur dans votre déclaration?

pragma, Savoie, Posté le 11/04/2017 à 12:18
4111 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Petite ou importante, toute somme perçue indûment doit être restituée.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 12/04/2017 à 04:31
15 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour
Je pense que si le cas inverse vous était arrivé ,qu'il vous manque 158€ ,je suppose que vous les demanderez avec insistance.
Bonne journée


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