Revoquer la présidente d'une association

Sujet vu 155 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 18:37
> Droit des Entreprises > Association


valbac, Tarn, Posté le 20/03/2017 à 18:37
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,

L'association des parents d'élèves souhaiterait révoquer leur présidente. Je sais qu'il faut une réunion exceptionnelle et un ordre du jour "éventuelle nouvelle élection du bureau" mais je ne sais qu'elle procédure devons-nous entamer ?

Merci.

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pragma, Hérault, Posté le 20/03/2017 à 20:52
3064 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse

Une asso 1901 peut destituer son président quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision. En revanche, il revient à l'organe qui a désigné le président (assemblée générale, bureau ou conseil d'administration) de le révoquer dans les mêmes formes que sa nomination (même quorum, même majorité). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.

Pour pouvoir faire l'objet d'une délibération, la révocation doit être inscrite à l'ordre du jour de l'organe collégial compétent, sauf si cette décision est justifiée par des révélations imprévues faites en séance et d'une gravité telle qu'il est impossible aux membres de l'association de conserver leur confiance au dirigeant.
Il peut y avoir dans ce cas révocation sans qu'il y ait eu inscriotion à l'ordre du jour.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

morobar, Vendée, Posté le 21/03/2017 à 08:55
5229 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faut rajouter à cette excellente analyse que même si les statuts en font omission, les droits de la défense doivent être respectée, et que la procédure contradictoire est de mise.


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