Filliation après un déces

Sujet vu 346 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/17 à 13:12
> Droit Civil & familial


marie pierre, Sarthe, Posté le 09/03/2017 à 13:12
2 message(s), Inscription le 09/03/2017
bonjour.j'ai 2 enfants qui n'ont pas été reconnu par leurs père.mais depuis de nombreuses années ils ont des liens ensemble.celui ci viens de décédé et mes enfants ont été prévenu par le voisin.le papa était célibataire.mes enfants ont prévenu la famille de leur père qui n'était plus en lien. le frere et sœurs connaissent l'exsistance des enfants et sont près d'eux. a moins que le papa est fait une reconnaissance auprès du notaire ,pour la loi ils sont rien pour le papa.que doivent t'ils faire pour prouver quils sont bien ses enfants.la famille du père ne conteste pas la paternitée.la famille paternelle ne voulant pas s'occuper des funérails c'est les enfants qui gèrent tout

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 09/03/2017 à 13:31
8758 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le père présumé de vos enfants étant décédé, alors qu'il pouvait facilement les reconnaître de son vivant, il n'est plus possible d'établir la filiation paternelle de vos enfants sauf si vous possédez .
l'article 16-11 du code civil précise que sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.
donc il sera difficile de prouver la paternité de cet homme décédé.
vous pouviez, comme mère, faire une action en recherche de paternité du vivant de cet homme.
salutations

marie pierre, Sarthe, Posté le 15/03/2017 à 11:10
2 message(s), Inscription le 09/03/2017
si des empreintes génétiques ont été faites a l'époque de notre séparation.donc le père bien reconnu par la justice;mais n'ayant pas continué la procédure en appel ils sont pas reconnu sur les papiers.cette empreintes génétique est-elle toujours valables

amatjuris, Posté le 15/03/2017 à 12:05
8758 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cette analyse biologique a-t-elle été ordonnée par un juge et dans quelles circonstances puisque vous écrivez que cet homme n'a pas reconnu ces enfants alors que vous pouviez faire une action en recherche de paternité de son vivant, mais peut-être ne le voulait-il pas ?
si oui, il est possible que le tribunal reconnaisse leur validité mais je n'ai aucune certitude.
posez la question à un avocat spécialisé en droit de la famille, qui sera obligatoire pour une action en recherche de paternité.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]