Saisie sur compte bancaire et montant minimum

Sujet vu 770 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/17 à 20:02
> Droit Economique > Droit bancaire


poupounettte, Haute-Loire, Posté le 25/02/2017 à 20:02
29 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour,

Mon ami a eu une saisie attribution sur son compte bancaire le 23 Janvier 2017, compte laissé à zéro. Il a fait les démarches pour que l'on lui laisse le montant du RSA sur son compte,se qui à été fait. Depuis il à du mal à s'en sortir et tout payer.

Début mars, son compte sera créditeur de 510 €, petite rentrée d'argent de complémentaire retraite. Est-ce que cette somme peut lui être saisie sachant quelle ne couvre pas le minimum. Merci pour lui.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 25/02/2017 à 20:51
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
dans le cas d'une saisie attribution, la banque doit laisser le solde bancaire insaisissable égal au RSA.
mais l'huissier peur refaire d'autres saisies attributions pour lesquelles la banque prélève à chaque fois une centaine d'euros de frais.
salutations

poupounettte, Haute-Loire, Posté le 25/02/2017 à 23:26
29 message(s), Inscription le 08/03/2013
Merci de votre réponse.

Et oui, il a eu 105 € de frais de banque. Si le mois suivant cette saisie le solde de son compte est inférieur au montant du RSA, un huissier ne doit pas pouvoir le saisir ou bien pour lui faire encore plus de mal, lui restituer la somme de 510 € et lui faire payer des frais bancaires. Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je me trompe ?

Merci pour lui.

morobar, Vendée, Posté le 26/02/2017 à 09:42
7812 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
ou bien pour lui faire encore plus de mal

En quelque sorte le salarié qui réclame les arriérés de salaire à son patron veut lui faire du mal ?
L'action d'un huissier découle d'une dette impayée, c'est peut-être par là qu'il faut commencer, car les frais vont s'accumuler, ainsi que les intérêts, pour atteindre des sommes dépassant parfois et largement la dette d'origine;

amatjuris, Posté le 26/02/2017 à 09:50
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si le solde du compte est inférieur au solde bancaire insaisissable, l'huissier ne pourra rien saisir mais cela n'empêchera pas la banque de lui facturer des frais bancaires.

poupounettte, Haute-Loire, Posté le 26/02/2017 à 11:07
29 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour Amatjuris
S'est se que je penses, à laisser le montant insaisissable , mais alors pourquoi sa banque lui prendrait des frais si il n'y a pas d'intervention de l'huissier (pas assez d'argent à saisir sur son compte)se serai un peu fort quant même.Cet huissier connait bien ses gros soucis,il est déja saisi sur sa retraite . Merci pour lui
Cordialement
Poupounette56

amatjuris, Posté le 26/02/2017 à 12:37
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
dès l'instant ou l'huissier fait une demande saisie attribution même infructueuse, la banque facture des frais.
les huissiers ont souvent à faire à des personnes qui ont des gros soucis mais les créanciers veulent, ayant obtenu un jugement récupérer leur argent.

poupounettte, Haute-Loire, Posté le 26/02/2017 à 12:58
29 message(s), Inscription le 08/03/2013
Et oui je comprends bien. Par contre quant l'huissier demande une saisie ,avant cela il peut demander le solde du compte et s'en arrêter là si le montant est insaisissable ,sans pourvoir des frais bancaire . Es que la Banque qui demande cette saisie à des frais aussi , payer l'huissier etc.. Certains huissiers ne pratiquent pas les saisies bancaire ,trop de frais ,sa je sais j'ai passé par là , mais ils sont rares.Merci beaucoup Amatjuris

amatjuris, Posté le 26/02/2017 à 13:58
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
l'huissier n'a aucune obligation de se renseigner sur le solde du compte du débiteur, d'ailleurs je ne suis pas certain que la banque accepte de le renseigner.
je pense même que c'est un moyen utilisé par les créanciers pour faire payer des frais bancaires à leurs débiteurs même si c'est la banque qui reçoit cet argent et non le créancier.
tous les frais de recouvrements sont à la charge du débiteur qui a été condamné à payer par un tribunal.
un huissier n'est pas concerné par les frais d'une saisie qui sont à la charge du débiteur.
au contraire, la saisie attribution est un moyen efficace pour le créancier de récupérer son argent et qu'elle est très utilisé par les huissiers par rapport à une saisie sur rémunération ou une saisie vente.

poupounettte, Haute-Loire, Posté le 26/02/2017 à 16:55
29 message(s), Inscription le 08/03/2013
Quel enfer, les frais de banque oui ,il à payé déjà 105 euros, mais les frais d'huissier il n'a rien payé, es qu' il va prendre sur la somme saisie. Une dernière question , une banque ,par voix d'huissier qui s'acharne avec des saisies attribution ,sans rien obtenir ,(compte pas assez alimenté, et somme insaisissable) qui ne fait que mettre le débiteur en dettes supplémentaires , peut t'elle se voir pénalisée ,stoppée dans ses saisies par un juge, hors dossier de surendettement qui je pense serai le meilleur des cas pour mon ami, seulement son premier dossier à était irrecevable et il ne sait pas si il doit respecté un temps entre deux dossier ,merci pour lui

amatjuris, Posté le 26/02/2017 à 17:06
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
un créancier qui a obtenu un jugement condamnant son débiteur, ne peut pas voir l'huissier en charge d'exécuter ce jugement, interdit de le faire, il ne faut pas inverser les responsabilités.
un jugement est fait pour être exécuté sinon les tribunaux ne serviraient à rien.
votre ami peut effectivement déposer une procédure de surendettement pour autant que le motif d'irrecevabilité de la première demande n'existe plus.

poupounettte, Haute-Loire, Posté le 26/02/2017 à 17:26
29 message(s), Inscription le 08/03/2013
Merci de vos réponse,son premier dossier de surendettement remonte je crois à 2 ans , mauvaise foi.Depuis il n'a pas eu de prêts supplémentaire ,pas de découvert sur son compte, s'est juste que ses revenus sont faible et que les mois se touchent pour tous régler . En attendant il est libre ,je penses de ne laisser sur son compte que l'argent qui sert à payer les charges mensuelles, de retirer son liquide, je ne penses pas que là qu'il soit hors la loi. Je vais l'informer de tous vos précieux renseignements .
Un grand Merci à vous.
Bonne fin de journée
Cordialement
Poupounette56


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]