Rôle d'un huissiers auprès des citoyens ?

Sujet vu 654 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/17 à 00:22
> Droit Economique > Droit bancaire


Bobycool, Yvelines, Posté le 25/05/2017 à 00:22
1 message(s), Inscription le 25/05/2017
Bonjour,

J'ai une entreprise en informatique,
J'ai eu à faire à des huissiers suite à un conflit avec les services sociaux pour des calculs erronés, il me réclamait 3 fois la sommes que je devais et j'ai refusé de payer. Le dossier a atterri chez l'huissier et, à ce moment j'étais en déplacement, le temps que je revienne chez moi, je n'avais plus de recours au TASS car délai dépassé.

Les huissiers se sont servis sur mon compte et j'ai récupérer mon argent 1 an plus tard quand les services sociaux on reconnu un trop perçu de 15.000 €.

Mais voilà, je suis resté près d'un an à découvert de 10.000 € et j'ai subi des pertes extrêmement grave en agios, frais de banque, refus de prélèvements de loyer d'abonnements, retards de paiement TVA et impôts sur les revenus, j'en passe. J'ai perdu entre 40 et 50.000 € entre les jours de prestations perdus pour aller les voir...

J'ai essayé d'avoir recours à un administrateur qui gère les dossier entre le civil et l'administration, il m'a juste dit que tout allait bien. Les services sociaux m'ont remboursé alors rien à dire sur toutes les pertes.

Bref, ma question est donc : quel rôle tient un huissier de justice s'ils n'est pas habilité à rendre justice ? à quoi sert-il exactement ? Si son seul but est de saisir les comptes sans se soucier si la personne doit vraiment l'argent, alors un logiciel ne pourrait'il pas le remplacer ?

Merci pour votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/05/2017 à 06:59
5427 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, L'huissier a pour rôle la mise en recouvrement d'une créance, pas la vérification de la véracité de la créance. Un logiciel ne pourra pas faire de saisie sur les biens, cordialement

morobar, Vendée, Posté le 25/05/2017 à 07:30
7812 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
quel rôle tien un huissier de justice si ils n'est pas habilité à rendre justice

En France seul le juge rend la justice, le législateur fait les loi, et le gouvernement exécute.
L'huissier n'a jamais rendu aucune justice.
C'est un auxiliaire de justice chargé d'exécuter une décision (financière) rendue par un juge.
C'est un axillaire de justice assermenté dont la parole ne peut pas être mise en doute dans les actes de notification

amatjuris, Posté le 25/05/2017 à 09:59
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
un huissier de justice est un officier ministériel et officier public chargé des significations (judiciaires et extra judiciaires), de l'exécution forcée des actes publics (jugements et actes notariés) du recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances.
voir le code de procédures civiles d'exécution.
dans votre cas, l'huissier a exécuté ce que lui ont demandé vos créanciers. L'huissier n'a pas à vérifier la réalité de la dette qui est de la responsabilité du créancier.
dans le recouvrement de dette, l'huissier négocie souvent, pour le compte du créancier, un échéancier de paiement compatible avec le montant de la dette.
salutations

Neptume, Posté le 26/05/2017 à 18:31
3 message(s), Inscription le 12/05/2017
Bonjour,
J'ai besoin des services d'un huissier pour constater, différents problèmes dans l'appartement que je loue, je voudrais savoir, combien je devrais payer pour cet acte.
Merci

morobar, Vendée, Posté le 27/05/2017 à 07:30
7812 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Les honoraires sont libres, il faut donc interroger un ou plusieurs huissiers.

amatjuris, Posté le 27/05/2017 à 13:25
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je modère la réponse de morobar.
comme pour les notaires, il existe des tarifs réglementés pour certaines prestations effectuées par les huissier de justice, en particulier pour les activités relevant de leurs monopoles.
voir ce lien: http://www.huissier-justice.fr/notre-tarif-122.aspx
salutations


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