Non remboursement de crédit conso

Sujet vu 108 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/17 à 21:14
> Droit Economique > Droit bancaire


Helly74, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2017 à 21:14
1 message(s), Inscription le 06/12/2017
Bonjour,

Ma question est :
j'ai souscrit un crédit Consommation en France tout en résidant à l’étranger.(Suisse)
J'ai remboursé conformément au contrat puis suite à un changement de situation je pouvais plus faire face aux paiements j'ai demandé un arrangement à plusieurs reprises en vains, la banque faisait sourde oreilles.
J'ai cessé de payer.
J'ai eu les relances etc puis longtemps après une assignation en justice, avec une séance en décembre 2017 au tribunal de grande instance j'ai pris un avocat.
la chronologie credit souscrit en 2011/2012 assignation en 2015 et jugement en 2017.

Question :
Quel jugement possible ?
Le délais de forclusion est il envisageable ?
Si condamnation peut on faire appel ? et négocier un arrangement de paiement ?
Apres jugement quel possibilité de faire valoir la condamnation en suisse non membre de l'Ue ?
Quels sont les risque pour moi en France ?

Merci pour les réponses apportés

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pragma, Hérault, Posté le 06/12/2017 à 22:04
3939 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous pouvez être condamné à rembourser et à des dommages et intérêts + frais.
Une décision de justice est un titre exécutoire qui permettra de vous saisir.
Le fait d'être à l'étranger ne fera que ralentir le processus et donc augmenter la note, mais les conventions Franco-Suisse existent.

Pour ce qui est de la forclusion, un lien:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-forclusion-action-remboursement-credit-21689.htm

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie de manière plus responsable...


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