Recouvrement tardif 15 ans apres un dossier surendettememt

Sujet vu 651 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/17 à 22:01
> Droit Economique > Droit bancaire


Davidcool69, Rhône, Posté le 15/02/2017 à 22:01
4 message(s), Inscription le 15/02/2017
bonjour en 1998 jai fait un crédit chez médiatis. Au bout de quelques années jai fait un dossier surendettement comprenant plusieurs débiteurs .... je n'ai pas payer complètement ce plan surrendettement . Malgré cela je ne suis plus fiche banque de France dépuis les années 2009,de tete . Je n'ai jamais reçu depuis de demande de remboursement des crédits . A ce jour creditec me réclame cette somme et à envoyer un courrier à mon employeur directement mais pa à mon adresse (courrier simple via imx France ) je vi à l'étranger à ce jour . Je n'ai plus de souvenir ni de papier concernant ces affaires. Que dois je faire ?? Merci beaucoup de votre aide

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pragma, Hérault, Posté le 16/02/2017 à 00:17
3567 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Normalement, il y a forclusion sauf si un jugement vous a condamné à payer et dans ce cas le délai (depuis la réforme de 2008) c'est 10 ans.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Davidcool69, Rhône, Posté le 16/02/2017 à 00:44
4 message(s), Inscription le 15/02/2017
Un jugement éventuel à pu être émis avant que je fasse mon dossier de surendettememt .... dépuis je nai jamais eu ni courrier ni saisie ect ect .... aujourd'hui ce courrier de plus à ete envoyer à mon employeur a l'étranger ( courrier simple ) comment savoir si j'ai eu un jugement exécutoire sur ce dossier auquel jen nai plus aucune trace étant a l'étranger Merci beaucoup de vos réponses

amatjuris, Posté le 16/02/2017 à 10:18
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous pouvez vous renseigner auprès du greffe du TGI de votre domicile quand vous habitiez en france.
si vous avez déménagé sans faire les changements d'adresse, il est logique que vous n'ayez reçu aucun courrier.
le tribunal envoyant alors les courriers à l'adresse qu'il connait.
salutations

Davidcool69, Rhône, Posté le 16/02/2017 à 14:21
4 message(s), Inscription le 15/02/2017
Je suis à l'etranger seulement dépuis 3 ans .... il cest donc passer sufisemmement de temp entre les annee 2000 à 2013 je pense pour avoir reçu un courrier ... surtout que mon plan de surendettememt date aussi des annnee 1998

nagalacgi7, Guyane, Posté le 17/02/2017 à 19:13
2 message(s), Inscription le 17/02/2017
bonjour,j habite a l etranger depuis 2009 suite a ma retraite entre parentheses tranquile,jusqu a ce jour ou je recois un courrier de creditec qui me somme de paye 21600 euros pour un credit impaye datant de 1992 pour l achat d une voiture que j ai cesser de paye suite a un accident et que j ai perdu mon boulot ,je n ai jamais recu aucun document de la part de cetelem ,je suis tres angoisse car j ai recu aussi recu une lettre de huissier de berre les etangs,je ne sais pas quoi penser,je pense que la somme reclamee est abusive ,

pragma, Hérault, Posté le 17/02/2017 à 20:06
3567 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
bsr
Vous ne deviez pas arrêter de régler suite accident, ce serait trop facile !
L,assurance a du vous indemniser ?

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nagalacgi7, Guyane, Posté le 18/02/2017 à 19:31
2 message(s), Inscription le 17/02/2017
l huissier ne ma pas envoyer aucun document ,titre d executoire ou autre

amatjuris, Posté le 19/02/2017 à 11:46
9060 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
avez-vous informé votre créancier de vos changements d'adresse.
ce qui est abusif, c'est de ne pas rembourser son prêt comme vous vous y êtes engagé.
salutations


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