Main-levée impossible à obtenir de la part de ma banque

Sujet vu 811 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/14 à 13:44
> Droit Economique > Droit bancaire


Jojo31, Haute-Garonne, Posté le 31/01/2014 à 13:44
1 message(s), Inscription le 31/01/2014
Bonjour,

J'ai un contrat d'assurance vie chez XXX que je veux racheter partiellement.
Ils me disent qu'il est nanti auprès de la banque YYY et me demandent donc de produire un document attestant la main-levée de la part de la banque.

J'ai n'ai plus souvenir de ce nantissement qui doit dater d'au moins 10 ans.
Nous avons forcément à l'époque signé un acte de nantissement en 3 exemplaires, un pour moi, un pour l'assureur qui a mis en nantissement mon contrat et un pour la banque qui a du accepter d'en être le "bénéficiaire acceptant".

Or aucun des parties ne retrouve l'acte !

Et la banque ne veut rien savoir et ne veut pas faire de main-levée, même si elle n'est pas en mesure de prouver quoi que ce soit.

N'y-a-t-il pas faute professionnelle de leur part ?
Comment me sortir de cette ornière ?

Merci pour vos éclairages

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/01/2014 à 14:17
5868 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

il est vraisemblable que le contrat a été nanti lors d'une demande de prêt. La banque doit obligatoirement avoir une trace avec votre accord.

LRAR à la banque (dont vous gardez copie) demandant la main-levée puisqu'elle n'est pas en état de justifier le nantissement. Sans réponse de sa part, vous contacterez l'AFUB

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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