Dépôt de plainte contre sa banque ?

Sujet vu 460 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/17 à 16:46
> Droit Economique > Droit bancaire


Bali30, Gard, Posté le 03/09/2017 à 16:46
3 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonjour,

Voilà je suis totalement perdue et j'aurai besoin de renseignements sur la démarche à suivre, savoir si oui ou non je peux et je dois porter plainte contre ma banque ?

..
En essayant de faire court:je suis victime d'un chéquier frauduleux fourni (et surtout bien utilisé) par ma banque à une tierce personne : dépôt de plainte et opposition effectués. Or depuis, je subis tous les préjudices alors que je ne suis en aucun cas en cause. Ce chéquier, je ne l'ai jamais vu et jamais eu en ma possession. Mais maintenant me voilà interdit bancaire. Ma banque m'a suspendu sans préavis mon autorisation au découvert, je suis interdit de chèque et j'en passe. Tout ça pour une erreur de LEUR part. Ce n'est pas moi qui ait distribué ce fameux chéquier. Que puis je faire ? Quel recours ? Déposer plainte ?
Autant dire que la situation me mets dans une galère financière indéfinissable, c'est un engrenage sans fin.

Merci d'avance pour vos renseignements.

Cordialement.

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amatjuris, Posté le 03/09/2017 à 20:58
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous voulez dire qu'un personne s'est présentée à votre banque et a obtenu un chéquier qui vous était destiné avec un document d'identité et une signature.
je suppose qu'au premier chèque débité figurant sur votre décompte bancaire, vous avez contacté votre banque pour faire opposition à tous les chèques contenus dans le chéquier.
est-ce le cas ?
salutations

pragma, Hérault, Posté le 03/09/2017 à 21:11
3885 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
J'ajouté que pour une procédure en bonne et due forme, il était impératif de porter plainte pour détournement de moyen de paiement et à l'appui de ce document confirmer l'opposition et exiger la procédure de levée d'interdiction.

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

Bali30, Gard, Posté le 04/09/2017 à 22:31
3 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonsoir,merci pour vos réponses
Concernant le chéquier,je ne sais comment il est "sorti" de ma banque sans ma signature or il s'avère que c'est bien le cas!
J'ai bien entendu en premier lieu déposé plainte pour "utilisation frauduleuse",du dit chéquier,d'après les termes de la gendarmerie. Par la suite je suis donc allée faire opposition a la totalité des formules de chèques contenues dans celui ci.
Je suis un peu perdue car j'entends dire qu'il me faut porter plainte contre ma banque pour l'erreur qu'ils ont commis,demander des dommages et intérêts pour les préjudices financiers et moraux... Bref j'entends de tout,la situation me pèse et je souhaiterais savoir qu'elle est la solution adéquate dans ce cas là.
En vous remerciant une fois encore pour vos renseignements

morobar, Vendée, Posté le 05/09/2017 à 09:19
7812 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
EN clair la banque vous a adressé un chéquier, qui a été détourné en cours de livraison. C'est le cas le plus probable.
OU alors la banque vous a avisé mettre à disposition en Agence un chéquier, et quelqu'un (un proche) a intercepté la notification et s'est présenté pour récupérer le chéquier.
Pour le moment votre préjudice moral est nul, et financier aussi.
Porter plainte contre la banque est inutile, surtout que pour obtenir un dédommagement il faut se porter partie civile. La justice ce n'est pas comme un jeu à gratter.
Il faut chiffrer et démontrer le préjudice réclamé.

Bali30, Gard, Posté le 05/09/2017 à 14:44
3 message(s), Inscription le 03/09/2017
Bonjour,
Il est clair que le chéquier à été détourné ! Et un proche hormis ma mère qui ne se permettrait pas d'un tel comportement, personne d'autre n'aurait pu détourner ce chéquier.
Je ne vois pas non plus pourquoi du jour au lendemain j'aurais dû aller récupérer un chéquier directement à ma banque sans en avoir été avertie au préalable
Vous me dites que les préjudices moral et financier sont nuls,qu'en est il de ma personne ?
La banque se permet de faire une erreur,j'en paye les pots cassés (frais en tout genre,agios etc...),cette histoire me pèse et m'angoisse forcément,je n'en dors plus la nuit parce que je réfléchis à comment on peut arriver à se faire détourner un chéquier de nos jours,alors qu'en toute logique on doit pouvoir faire confiance à sa banque,à savoir comment faire pour honorer mes prélèvements à venir,je me retrouve fichée banque de France et interdit bancaire alors que je n'y suis strictement pour rien! Des chèques d'un montant total de 1800€ ont été débités de mon compte,mais pour vous,les préjudices moral et financier sont nuls....
Je sais que la justice n'est pas un jeu,loin de moi l'idée d'en faire une simple partie. Or il vient un moment où la banque doit savoir prendre ses responsabilités. L'erreur vient d'eux,pas de moi et je devrais en subir les conséquences ?!
J'en viens à me demander s'il n'y a pas lieu d'une complicité au sein de ma banque. Paranoïaque me direz vous... Mais non, seulement réaliste.
Je sais aussi qu'il me faut me porter partie civile,j'ai conscience de tout ça! Seulement,une banque commet une erreur,voire une fraude et on doit laisser faire sans rien dire?... dans ce cas, où va t on!! C'est la porte ouverte à toutes les opportunités !

morobar, Vendée, Posté le 05/09/2017 à 15:35
7812 message(s), Inscription le 09/11/2015
Les procédures ne sont pas aussi rapides que vous le présentez.
Pour arriver à ce point il faut avoir été négligeant un bon moment, ou ne pas avoir répondu aux demandes de votre banque.
Ceci étant il apparaît bien que vous êtes victime, certes, mais comme je l'indique:
a) soit par vol du chéquier en cours d'acheminement
** en courrier simple comme demandé par vos soins contractuellement
** par pli recommandé et capté par un proche
b) soit par retrait au guichet, mais forcément par un proche qui a capté la notification.
Vous ne devriez pas avoir de grandes difficultés à débrouiller cette affaire en prenant contact avec votre conseiller bancaire.
Porter plainte suppose une qualification pénale et un geste volontaire.
Pour le moment vous ne pouvez que porter plainte contre X pour le détournement de votre moyen de paiement.

amatjuris, Posté le 05/09/2017 à 17:01
9312 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
Bonjour,
un chéquier envoyé par courrier simple peut se perdre, ayant eu ce genre de problème, j'ai demandé à ma banque ne plus m'envoyer de chéquier par courrier en indiquant que je le prendrai moi-même à mon agence.
pour la petite histoire pour faire ma déclaration de non réception de mon chéquier, il fallait que je donne les numéros des chèques concernés, j'ai demandé à l'agent d'accueil comment je devais faire puisque je n'ai jamais eu le chéquier entre les mains.
salutations


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