Controle caf et relevé bancaire

Sujet vu 32837 fois - 34 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 14/06/08 à 18:12
> Droit Economique > Droit bancaire


lola1981, Ain, Posté le 12/03/2017 à 10:29
4 message(s), Inscription le 12/03/2017
Je reçois la rsa. mais 2 ans utilisé ma carte, mon homme. Il vit en Norvège. et la carte était la sienne. maintenant je fais. caf. demande un relevé de compte
.imposer une amende à moi et va payer une amende nette de RSA. ou je ne vais pas rien et vais encore devoir payer une amende. Je suis au chômage et enceinte?

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jos38, Isère, Posté le 12/03/2017 à 17:45
776 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. pouvez-vous être plus claire?? si je traduis, vous touchez le rsa mais votre homme vous a laissé sa carte bancaire -sur son compte donc- et la caf considère que vous vivez avec lui et que vous avez trop perçu? est-ce bien çà?

lola1981, Ain, Posté le 12/03/2017 à 17:58
4 message(s), Inscription le 12/03/2017
no. Je lui ai donné une carte et il utilisé en Norvège pendant 2 ans. J'accroupie parfois de l'argent. Je vis avec mes parents. donc je lui ai dit de payer des dettes

lola1981, Ain, Posté le 12/03/2017 à 18:01
4 message(s), Inscription le 12/03/2017
Nous ne vivons pas ensemble. il a visité parfois. Parfois, je suis allé à lui. mais il a utilisé la carte. caf que maintenant je vais faire pour elle?

lola1981, Ain, Posté le 12/03/2017 à 18:12
4 message(s), Inscription le 12/03/2017
Je ne pensais pas ce que pour donner à votre carte est interdite. Donc, nous allons. mais je compris que je pouvais être un problème. Je condamné à une amende? et paiera des prestations à déduire une pénalité?

jos38, Isère, Posté le 13/03/2017 à 10:23
776 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. désolée mais il est difficile de vous comprendre (j'accroupie de l'argent??) votre histoire de carte est confuse (il n'est pas interdit de la prêter). essayez de trouver quelqu'un qui pourra expliquer votre situation plus clairement .

calinette37, Indre-et-Loire, Posté le 29/05/2017 à 14:16
1 message(s), Inscription le 29/05/2017
BONJOUR

j ai eu un controle de la Caf , j ai fourni toutes les pieces sauf mes releves de compte car on me prete de l argent pour me dépanner et payer mes dettes et mon mari a des remboursement de frais de deplacement pour l usure de sa voiture qu il utilise professionnellement . Je ne voulais pas les montrer

Le controleur m a dit que tout etait en ordre mais qu il allait demander a la banque mes relevés ;
La banque a t elle le droit de les donner sans mon accord ? puis je demander à ma banque de ne pas les fournir ?

merci beaucoup

amatjuris, Posté le 29/05/2017 à 14:40
9301 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous lisez le début de cette discussion, vous y verriez que la caf peut demander à votre banque vos relevés bancaires et les obtenir même sans votre accord, ceci afin de lutter contre la fraude.
voir ce lien:
http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
salutations

lili1902, Posté le 06/07/2017 à 21:31
1 message(s), Inscription le 06/07/2017
Bonjour voilà j'ai un contrôle caf sous peu mais le problème c'est que mon mari est salarié vtc et des fois les clients le paie par carte bleue donc celui ci se fait rembourser par virement sur son compte personnel et ensuite les retiré pour payer ses charges ou patron ce n'est pas pour lui est ce que ces sommes sont comme percu pour nous et donc font partie des ressources cordialement en vous remerciant par avance de votre réponse


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