Chèque payée par le CIC à une personne qui n'était pas le destina

Sujet vu 503 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/17 à 17:32
> Droit Economique > Droit bancaire


Nana74, Rhône, Posté le 05/04/2017 à 17:32
1 message(s), Inscription le 05/04/2017
Bonjour,
Présidente d'une association de personnes accidentées de la vie basée en Haute-Savoie, j'ai adressé à notre Fédération Nationale à Saint-Etienne un chèque en règlement de fournitures statutaires pour un montant de 1.600 euros.
Ce chèque n'a jamais été encaissé par le destinataire du chèque, par contre, le compte de l'association a bien été débité.
Je me suis rapprochée de la banque Laydernier à Annecy sur laquelle ce chèque a été tiré et il 'a été précisé que ce chèque avait été retiré par un client du CIC. La banque Laydernier me dit ne rien pouvoir faire de plus.
Je me suis rendue à une banque CIC d'Annecy avec tous les justificatifs en ma possession... Là encore je n'ai rien pu obtenir...
Impossible de connaitre le nom de la personne qui a indûment encaissé le chèque...
Merci de me dire ce que je dois faire et auprès de qui je dois intervenir. Enfin, qui est responsable ? J'aurai tendance dire que c'est le CIC qui a effectué un règlement à une personne qui n'était pas le destinataire du chèque...
Merci par avance de vos informations.
Jeanne DAVID

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morobar, Vendée, Posté le 05/04/2017 à 17:50
7813 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il faut demander à votre banque copie du chèque (recto) afin de connaître le bénéficiaire porté sur l'ordre.
Vus pouvez indiquer aussi à votre banque que le destinataire conteste le paiement.


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