Banque me réclame 5 ans après

Sujet vu 722 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/17 à 14:30
> Droit Economique > Droit bancaire


ELYNE54, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 14:30
7 message(s), Inscription le 07/07/2017
bonjour,

je viens de m'inscrire, car j'aimerais savoir quoi faire
voila, en 2012 , j'etais a une banque, (txxxx), j'ai demandé la cloture de mon compte.
dernier relevé de banque, en mars 2012 et rien depuis le mois dernier ou je reçois un recommandé me disant que je dois plus de 700,00 sur un découvert (crédit à la consommation chez eux) ?
j'ai lu sur quelques pages, ici, mais que je ne retrouve plus, qu'il y a forclose, qu'on ne peut rien réclamé deux ans après et qu'il ne fallait surtout pas répondre au courrier, que dois je faire ?
peuvent t'ils envoyer un huissier ?

en vous remerciant de bien vouloir me répondre, soit ici en message privé, mais je ne suis pas habituée, ou sur ma boite mail.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/07/2017 à 14:37
5754 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,
Citation :
en mars 2012 et rien depuis le mois dernier ou je recois un recommandé me disant que je dois plus de 700.00 sur un découvert ( crédit à la consommation chez eux !!!!)
Si la banque n'a pas demandé un titre exécutoire dans les 2 ans à compter du dernier incident la dette est forclose.

http://http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.WV9_zVFpyFY

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pragma, Hérault, Posté le 07/07/2017 à 14:58
3562 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Si vous avez clôturé en 2012, quel document vous a t on remis ?

__________________________
Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie et devenir plus responsable !

ELYNE54, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 15:52
7 message(s), Inscription le 07/07/2017
merci de la réponse,
aucun document remis,
mais plus aucun relevé de banque depuis mars 2012, soit
5 ans et 5 mois

ELYNE54, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 16:41
7 message(s), Inscription le 07/07/2017
chaber c'est bien ce qui me semblait,
et depuis 5 ans, j'aurais recu d'autres relevés de banque mais rien
donc je ne répond pas aux courrier recommandée, qui dit

" enfin nous vous précisons qu'à défaut d'avoir régularisé votre situation au titre du crédit ou de la facilité de caisse dans le délai imparti, la banque sera dans l'obligation de procéder à la déclaration au FICP( fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ) trente jours après l'expiration des délais de régularisation "

en plus sur le courrier recu, ils notent qu'ils prélevent encore sur ce compte 25.60

s'ils font ce qu'ils disent qu'elle sont mes recours,

je sais qu'il ya forclose, ils font peut etre peur comme ca, mais il fallait qu'il se réveille avant 2 ans,

j'attend toutes vos réponses et dois je répondre en leur signifiant, qu'il y a forclose et ou trouver les termes à mettre,

ELYNE54, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 16:42
7 message(s), Inscription le 07/07/2017
chaber, tu as mis un lien plus haut, mais on n'a pas accès

ELYNE54, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 16:43
7 message(s), Inscription le 07/07/2017
ah, je vois sur une autre feuille, qu'à défaut de régularisation, la gestion du recouvrement sera demandé à franfinance,
peut etre que je devrais les avertir de cette forclusion,
il vaut mieux prévenir que guérir, car pour moi l'année 2017 a très mal commencé et les emmerdes continuent

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/07/2017 à 17:23
5754 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.WV-j11FpyFY

rubrique consommation Officine de recouvrement

Citation :
enfin nous vous précisons qu'à défaut d'avoir régularisé votre situation au titre du crédit ou de la facilité de caisse dans le délai imparti, la banque sera dans l'obligation de procéder à la déclaration au FICP( fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ) trente jours après l'expiration des délais de régularisation
c'est tout ce que la banque peut faire

L 311-37 Code de la consommation:
"Les actions en paiement engagées à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être engagées dans les deux ans de l’évènement qui leur a donné naissance à peine de forclusion".

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ELYNE54, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 17:55
7 message(s), Inscription le 07/07/2017
alors la tu me rassures, donc s'ils intentent quoi que ce soit par franfinance, ( car a priori ils passent par eux ) je n'ai pas a régler, et si cet organisme m'intimide il faut que je leur dise
si elle dispose d'un jugement et qu'elle en fournisse une copie afin de justifier ses prétentions.

Dans la négative,j('oppose l'article L.311-37 du Code de la consommation puisqu'il y plus de deux ans afin éviter tout paiement et faire comprendre à ladite société que toute action est vouée à l'échec.

on ne se réveille pas 5 ans et demi après surtout que j'ai tout rendu, chéquier carte en 2012

morobar, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 18:31
7248 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
on vie dans une drole de société ,

Une société d'assistés dans laquelle ceux qui doivent de l'argent aux autres s'offusquent lorsqu'on en réclame le remboursement.
Certes il existe des règles et tant mieux pour vous si la banque a pu faire preuve de négligence ou de lenteur dans son action.

ELYNE54, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 18:54
7 message(s), Inscription le 07/07/2017
avant de critiquer, il faut lire plus haut,

morobar, Vendée, Posté le 07/07/2017 à 19:22
7248 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'ai tout lu.
Et je confirme mon propos.
Vous bénéficiez de circonstances favorables, ce n'est pas pour autant que vous en position de porter un jugement moral sur ceux qui vous ont, à tort, fait confiance en vous prêtant des fonds que vous n'avez pas l'intention de rembourser.

pragma, Hérault, Posté le 12/09/2017 à 20:46
3562 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Il vous a été répondu, pourquoi poser la même question plusieurs fois.

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