bonjour,
j'ai eu un plan de continuation pour une entreprise il y a 10 ans, j'ai réglé tous les créanciers selon le plan qui allait jusqu'en Janvier 2016, j'ai oublié de régler les impôts qui faisaient partie de ce plan pour 3 années 2014 - 2015 et 2016, aujourd'hui je ne peux pas payer les 800 € qui me sont demandés. Peuvent'ils réclamer après 10 ans ?
merci pour votre réponse.
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