Droits d'exploitation sur zone sensible

Sujet vu 410 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/17 à 09:28
> Droit administratif


Nblg, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2017 à 09:28
4 message(s), Inscription le 22/08/2017
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain sur une zone du littoral classée Naturaliste 2000.
J'ai l'intention d'y installer un commerce ambulant que je retirerai tous les soirs.
Quels sont mes droits ?
Cette zone régie par le Conservatoire du Littoral est bien sûr non constructible, mais est ce que le simple fait que j'en soit propriétaire me dispense d'une autorisation particulière ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

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morobar, Vendée, Posté le 22/08/2017 à 10:06
7790 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Non
Par exemple pour construire il faut un permis, même et surtout pour le propriétaire d'un terrain constructible.
Il est peu probable d'obtenir une autorisation d'exploitation autre qu'agricole.

Nblg, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2017 à 12:17
4 message(s), Inscription le 22/08/2017
Merci pour votre réponse.
Je ne souhaite pas construire mais placer une remorque en vue de vente à emporter que je retirerai tous les jours.
L'interdiction tient toujours ?

morobar, Vendée, Posté le 22/08/2017 à 16:43
7790 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'ai bien compris.
Il faut demander une autorisation à la mairie.

Nblg, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2017 à 21:22
4 message(s), Inscription le 22/08/2017
D'accord. Donc si la mairie accepte, il n'y a pas de législation particulière pour ce type d'activité que l'urbanisme ou la zone sensible remettrait en cause ?
Merci encore

morobar, Vendée, Posté le 23/08/2017 à 08:38
7790 message(s), Inscription le 09/11/2015
L'urbanisme=la mairie
Le maire avant de délivrer une quelconque autorisation va instruire le dossier auprès de son service...urbanisme.
SI la collectivité est dépourvue d'un service instructeur, elle va passer le flambeau à l'administration qui instruira pour son compte.

Nblg, Côtes-d'Armor, Posté le 23/08/2017 à 08:59
4 message(s), Inscription le 22/08/2017
Merci


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