Droit de notre association

Sujet vu 160 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/17 à 23:36
> Droit des Entreprises > Association


FSE, Charente-Maritime, Posté le 06/12/2017 à 23:36
1 message(s), Inscription le 06/12/2017
Bonjour,

Nous sommes un foyer socio-éducatif au sein d'un collège.
Les élèves payent une adhésion pour venir au foyer pendant le temps scolaire. Par la suite nous organisons des ventes de chocolats, brioches et tombola, photos de classe. Nous organisons pour les élèves des sorties patinoire, laser game et Futuroscope avec les bénéfices des ventes. Par la suite les élèves font des voyages scolaires avec leurs professeurs . Nous participons financièrement aux voyages scolaires à tous les adhérents qui partent en voyage. Cette aide financière est donnée par chèque à toutes les familles avant leurs départ du voyage.

Ma question est de savoir si nous avons le droit de faire les chèques aux familles car la directrice que cela n'est pas légal pour le collège, côté de la gestion.
Elle voudrais que nous versions une sommes global pour chaque voyages et cette somme serait versée à toutes les familles qui partent en voyage même aux familles non adhérentes au foyer. Nous ne trouvons pas cela normal.

Pouvez vous me dire si nous avons le droit de faire un chèque aux familles et comment pouvons nous lui prouver que nous sommes en toute égalité
Merci d avance de votre réponse.

Cordialement.

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 07/12/2017 à 11:31
1009 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

La directrice a raison. Vous pouvez faire une attribution globale au collège, pour des voyages ou des sorties scolaires, mais vous ne pouvez pas pas désigner des familles d'élèves, en particulier, qui bénéficieront de cette attribution.
Le collège n'a pas à connaitre les adhérents de votre association car ça lui est interdit.

morobar, Vendée, Posté le 07/12/2017 à 17:39
7994 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Je ne vois pas pourquoi une association subventionnerait des non adhérents et donc non cotisants.
Elle pourrait le faire, certes, mais sans aucune obligation.
Vous n'avez rien à prouver il appartient à celui qui réclame de justifier sa demande.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/12/2017 à 18:07
5861 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

lisez le site ci-dessous notamment la 3ème hypothèse qui correspond à votre cas, avec exemple

http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/Voyage_FSE_Lille0307.pdf

La participation doit être globale. Au versement du foyer est jointe la liste des familles adhérentes,
bénéficiaires de l’aide, dont l’enfant participe au voyage avec mention du lieu de séjour (exemple: voyage en Espagne), des dates ...

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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