Documents types

Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des derniers documents types disponibles. Service en partenariat avec Conseil-juridique.net.

Droit de la consommation > Litiges
Ce document contient deux courriers de réclamation, un modèle à adapter et un exemple type de courrier.

Ce courrier est à adresser à la société ENEDIS
40€ TTC / 33€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > locataires
Ce courrier s'adresse au locataire souhaitant résilier son bail d'habitation non meublé en cours de bail quelque soit le motif de son départ ou la nature de son bailleur.

Il doit
50€ TTC / 42€ HT

Droit de la consommation > droit bancaire > Litiges consommateurs
Courrier de mise en demeure à adresser à un établissement bancaire en cas de litige relatif à la falsification d'un chèque par un tiers notamment en cas de
60€ TTC / 50€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux
Modèle de bail commercial à jour de la Loi Pinel du 18 juin 2014 et de son décret d'application du 3 novembre 2014, à compléter.

Modèle sous format word pour
150€ TTC / 125€ HT

Droit routier
Vous êtes venu récupérer votre voiture mise en fourrière et il y a des dommages qui ont été causés.

Ce document vous aide à porter votre
15€ TTC / 13€ HT


Lettre type de demande du relevé intégral du dossier de permis de conduire.
9€ TTC / 8€ HT


Réclamation à adresser à l'OMP suite à l'envoi d'une amende forfaitaire majorée (excès de vitesse inférieure à 20 km/h dans l'exemple).
19€ TTC / 16€ HT


Lettre de saisine du Bureau Central de Tarification en matière automobile
15€ TTC / 13€ HT


Modèle de requête en exonération à adresser à l'officier du ministère public par voie recommandé AR pour contester une amende forfaitaire
19€ TTC / 16€ HT


Suite à une contestation d'excès de vitesse (grand excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h), le Juge a été saisi par Monsieur le Procureur
9€ TTC / 8€ HT


Modèle de courrier pour contester un excès de vitesse suite à un contrôle radar.
19€ TTC / 16€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs
Comment résilier correctement un bail d'habitation ?

Ce document est destiné au bailleur souhaitant reprendre leur logement.
9€ TTC / 8€ HT

Droit civil & familial
Modèle de requête qui vous permettra de saisir le Garde des sceaux pour changer de nom.
29€ TTC / 24€ HT

Droit de la consommation > protection du consommateur
Vous avez acheté un produit et vous souhaitez vous rétracter.

Il est important de bien vouloir faire valoir le droit de rétractation par écrit.

Ce document vous aidera
12€ TTC / 10€ HT

Droit de la consommation > droit bancaire
Vous souhaitez changer de banque mais bous ne savez pas comment vous y prendre ?

Il faut demander une lettre de clôture de compte courant.

Ce document vous aide à rédiger cette
9€ TTC / 8€ HT

Droit pénal > Victimes
Vous êtes vicitme d'une infraction et vous souhaitez porter plainte.

Outre se rendre au Commissariat et attendre des heures pour qu'un officier de police judiciaire prenne votre plainte, vous
29€ TTC / 24€ HT

Droit de la consommation > droit bancaire
CB volée ou utilisée ?

Si la Banque concède à un remboursement, vous devez cependant lui adresser un courrier.

Ce document vous aide à rédiger convenablement un
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la santé
Il s'agit d'un courrier rédigé par lequel le titulaire réclame son dossier médical.
12€ TTC / 10€ HT

Droit de l'immobilier
Ce document est un contrat qui régit le partage d'un local ou bureau entre professionnels libéraux (Avocats).

Il prévoit la mise en place de locaux et de moyen d'exercice d'une
75€ TTC / 63€ HT

Droit de la consommation > Litiges
Votre Avocat ne vous répond plus au téléphone ou ne vous informe pas des diligences effectuées.

Le lien de confiance qui vous unit avec votre Avocat est rompu, vous ne lui
9€ TTC / 8€ HT

Droit de la consommation > Droit des assurances > Litiges assurances
Un litige avec votre assurance qui refuse de prendre en charge votre sinistre.

Comment saisir correctement le Tribunal d'Instance pour faire valoir vos droits ?

Il est possible de saisir ce Tribunal par
29€ TTC / 24€ HT

Droit de la consommation
Un contrat de maitrise d’œuvre a été conclu avec un architecte ayant pour mission de suivre le bon déroulement d'un chantier.

Comment le mettre en demeure ?
12€ TTC / 10€ HT

Droit de la consommation > Litiges
Une commande non livrée alors qu'on a payé.

Que faire ?

Ce modèle a été utilisé personnellement par mes soins mais aussi à d'autres de mes Clients.
19€ TTC / 16€ HT

Droit de la consommation
Comment résilier son contrat d'abonnement internet avant échéance ?

Sous quel fondement juridique ?

Souvent, résilier son abonnement devient un vrai casse tête.

Ce
9€ TTC / 8€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts

Droit de l'immobilier > Locations
Contrairement aux modèles présents sur internet et gratuits, ce modèle est garanti à jour des dernières règlementations, notamment le décret du 30 mars
8€ TTC / 7€ HT

Droit du travail > Salarié > Licenciement
Ce document contient:

- la notice explicative
- le modèle de bulletin de paie commenté
8€ TTC / 7€ HT

Droit civil & familial
Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à
25€ TTC / 21€ HT

Droit du travail > Salarié > Licenciement
Ce document  permet de convoquer à entretien préalable au licenciement un salarié en insuffisance professionnelle.

Il comporte les mentions obligatoires selon la situation
20€ TTC / 17€ HT

Droit de l'immobilier > Locations
Ce modèle de contrat prêt à l'emploi convient aux emplacements ouverts/couverts qui ne sont pas rattachés à un local d'habitation.
Le document comprend :
- une notice
8€ TTC / 7€ HT