Vente / cession Véhicule prêté par mon ex-conjoint

Sujet vu 209 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/17 à 13:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


favole69, Isère, Posté le 28/08/2017 à 13:51
19 message(s), Inscription le 14/11/2010
Bonjour,
Je suis actuellement en instance de divorce depuis Janvier 2016.
Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Durant notre mariage, nos 3 véhicules ont été achetés sous le nom de mon mari.
A ce jour, ce dernier a accepté de me prêter le véhicule que j'utilise quotidiennement. Ce véhicule ayant pris de l'âge (17 ans bientôt), de nombreux frais sont à prévoir. Pour éviter les dépenses inutiles, je suis dans l'obligation de racheter un véhicule plus récent.
Je fais donc un prêt personnel.
Que dois-je faire pour l'ancien véhicule prêter par mon ex-conjoint ? Il n'est pas à mon nom, je ne peux pas le vendre et mon ex-conjoint ne veut pas le reprendre.
Je ne souhaite pas changer la carte grise, pour la revente, pour m'éviter les frais.
Dans l'attente de vos réponses et commentaires, belle journée à tous.

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morobar, Vendée, Posté le 28/08/2017 à 15:19
7250 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous le garez devant chez lui, de toutes façons vous ne pouvez pas changer la carte grise sans être le titulaire dudit certificat.
Vous l'avisez de cela par LR/AR en lui signalant que la valeur de ce véhicule comme des autres sera portée sur la masse des biens à partager.


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